COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits*

Stéphanie

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COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits*

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Juillet 2001

COMMUNIQUÉ de la Commission Prévention Produits (C2P) Produits et procédés de construction en observation

Les professions du Bâtiment et de lAssurance Construction, réunies au sein de lAgence Qualité Construction, ont décidé de confier à la Commission Prévention Produits (C2P) la prévention des sinistres liés aux produits et aux procédés, ainsi quaux textes qui définissent leur mise en uvre.

PRÉAMBULE

Dans ce cadre,la C2P décide de la mise en observation de produits ou de procédés de construction qui peuvent, éventuellement, faire l'objet de conditions spéciales de souscription d'assurance. Les constructeurs souhaitant prescrire ou mettre en uvre les produits ou les procédés mis en observation sont donc invités à se rapprocher de leur assureur.

Toute famille de produits mise en observation fait lobjet dun communiqué de la C2P diffusé par lAgence Qualité Construction. La liste des communiqués est disponible et mise à jour deux fois par an, le 1erjanvier et le 1erjuillet.

Cette procédure est applicable tant aux techniques traditionnelles quaux techniques non traditionnelles.

I. PRODUITS OU PROCÉDÉS TRADITIONNELS

Pour les techniques de construction définies par référence à des documents normatifs français*,la C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produits ou de procédés qui présentent un taux de sinistralité élevé ou potentiellement un risque de sinistres gravesvoir annexe 1.

Pour les techniques couvertes par ce qu'il est convenu d'appeler les règles de lArt et en labsence de cadre normatif précis, il est vivement recommandé aux constructeurs souhaitant soit les prescrire, soit les mettre en uvre, de se rapprocher de leur assureur.  *  normes de produits et normes DTU de dimensionnement, calcul et mise en uvre ou fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux divers types de marchés. Les normes de produits peuvent être dorigine française ou la transposition de documents européens (norme ou Agrément Technique Européen).

Juillet 2001

II. PRODUITS OU PROCÉDÉS NON TRADITIONNELS

II.1. Produits ou procédés relevant de la procédure des Avis Techniques (ATec)

La C2P peut décider de la mise en observation (voir préambule) de familles de produits ou de procédés, en particulier celles non éprouvées et présentant par assimilation des risques potentiels de sinistresvoir annexe 1.

Les produits et procédés de ces familles peuvent, au cas par cas, faire lobjet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants.

II.2. Produits ou procédés bénéficiant d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx)

Les produits ou procédés bénéficiant dune ATEx ne sont pas examinés par la C2P. En conséquence, aucun avis nest formulé à leur égard. Toutefois, compte tenu de leur caractère innovant, les constructeurs les utilisant sont invités à se rapprocher de leur assureur et à leur communiquer la teneur de l'ATEx formulée.

II.3. Techniques couvertes par des règles professionnelles

Les techniques couvertes par des règles professionnelles sont mises en observation (voir préambule) à lexception de celles couvertes par les règles mentionnées àlannexe 2.

II.4. Autres techniques non-traditionnelles

Toutes les techniques non traditionnelles ne bénéficiant ni d'un ATec, ni d'une ATEx, ni couvertes par des règles professionnelles approuvées par la C2P, sont, a priori, mises en observation (voir préambule), y compris celles bénéficiant dun Agrément Technique Européen.

   régie par l'arrêté du 2 décembre 1969 relatif à la commission chargée de formuler des Avis Techniques sur les produits, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.   régie par le Règlement de l'ATEx, version modifiée de février 2000 et approuvée le 20 mars 2000 par le Comité de Coordination de l'ATEx piloté par le CSTB.

ANNEXE 1 : Techniques en observation Retour au communiqué général

1. industriels en béton armé pour fosses à lisier, fumières et/ou silosMurs 2. Bardages rapportés ou vêtages à base de dalles en matériaux composites ou de synthèse rainurées/enfourchées sur rail 3. Bardages rapportés à base de panneaux stratifiés armés de fibres cellulosiques à fixations cachées 4. Constructions à base déléments modulaires tridimensionnels métalliques 5. à base de panneaux sandwiches à parementLocaux agro-alimentaires et frigorifiques intérieur en polyester 6. daluminium thermolaqué qui nont pas le label « QUALICOAT QualitéProfilés en alliage Marine »  7. Poutres en I non traditionnelles à base de bois 8. de structure préfabriqués en béton armé ou précontraintÉléments 9. Panneaux isolants en polystyrène supports de couvertures en plaques métalliques 10. Panneaux composites à base de particules de bois supports de couvertures métalliques 11. Fenêtres en PVC filmé (plaxé) ou laqué 12. Emploi des vitrages multiparois en polycarbonate hors vitrages verticaux 13. Systèmes de vitrages isolants scellés avec incorporation doccultations 14. thermique par lextérieur par enduit hydraulique armé dun treillis deSystèmes disolation verre sur panneaux isolants 15. Emploi hors logement privatif des cloisons de distribution ou de doublage en carreaux ou plaques hydrofugés pour locaux humides ou très humides 16. Chapes sèches flottantes à base de plaques de plâtre supports de revêtements de sol 17. calcium (chapes anhydrites) supports de revêtementsChapes fluides à base de sulfate de de sol 18. Dalles de pierres reconstituées à base de résine pour revêtements de sol 19. Mortiers-colles à liants mixtes incorporés pour revêtements muraux et de sols intérieurs en rénovation 20. pré-isolées enterrées pour le transport de fluides à distanceCanalisations 21. Emploi des chauffe-eau solaires à circulation directe de leau sanitaire dans les lieux où il existe une possibilité de gel 22. Équipements de chauffage électrique par plafond rayonnant modulaire 23. Systèmes de plafonds chauffants suspendus à base de plaques de plâtre Édition juillet 2001

24. Systèmes dévacuation des eaux pluviales par dépression 25. composite à base de maçonnerie en pierre tendreMurs de façade 26. Procédés de réhabilitation de réseaux dassainissement 27. Éléments de remplissage pour couverture de véranda 28. Procédés dhabillage de façade à base de panneaux avec parement de pierre mince sur âme en nid dabeille collée 29. de parois de locaux agro-alimentaires et frigorifiquesProcédés de réparation 30. Vêtures à base de plaquettes en terre cuite collées sur une plaque de polystyrène extrudé 31. Façades légères ou verrières avec vitrages extérieurs attachés simples ou isolants 32. Procédés d'encapsulage des flocages à base d'amiante 33. Bardages industriels en panneaux non porteurs en béton précontraint 34. bâtiments à base de plaques minces porteuses en bétonProcédés de gros uvre de petits 35. Murs de façade à base de panneaux en béton léger de billes de polystyrène 36. Couvertures en coques autoportantes métalliques sandwich à âme isolante 37. Couvertures en ondes métalliques précontraintes et autocontraintes 38. Sur-couvertures isolantes pour réhabilitation de coques métalliques 39. Surtoitures à base de plaques métalliques pour couverture existante 40. en polystyrène extrudé parementé par un mortier de ciment pour isolationPanneaux inversée de toiture-terrasse 41. Plaques ondulées en bitume armé de fibres de cellulose 42. Application de revêtements minces ou à base d'enduits hydrauliques sur des panneaux de façade travaillants à base de bois, en l'absence de lame d'air 43. Procédés d'épuration à base de feuilles géosynthétiques pour l'assainissement autonome 44. Escaliers hélicoïdaux métalliques à fût central en acier 45. Bardages rapportés à base de carreaux en grès cérame fixés de façon non apparente au moyen de barres d'accrochage ou de cavaliers 46. Procédés de réhabilitation de bardage avec attaches collées ou pattes-agrafes clipées 47. Eléments de coffrage perdu isolant en PSE avec écarteurs rapportés saillants 48. Blocs creux en béton de granulats courants laissés apparents et empilables à sec 49. Murs et parois translucides extérieurs en briques de verre 50. Panneaux horizontaux en pavés de verre

Édition juillet 2001

ANNEXE 2 : Liste des règles professionnelles acceptées par la C2P. (Attention, certaines de ces règles ne sont pas intégralement applicables du fait de la publication de documents plus récents, tels que de nouvelles règles de calcul). Les techniques couvertes par dautres règles professionnelles sont mises en observation. Retour au communiqué général L'intitulédechaquedocumentestsuividesinformationsdontlanatureestpréciséeci- après: A - Date d'édition du document. B -Organisme(s) professionnel(s) auteur(s) ou coauteur(s). C -Organisme ou société d'édition du document. N.B. : Remarques ou limitations du champ accepté.

 cle,onll,cualaltnanitpecnoctionandancerscoocmmeR Reanmmtidasonst9nTaAa'd5)arcn(eg contrôledes tir e'éxucitnoetel co A  1995 B - CFMS - Comité Français de la Mécanique des Sols et travaux de fondations C - Éditions EYROLLES es icable à la construction ture en   notéb eirChahcraedsglppaàstrucpiscinesissndedsebsa  A - Mai 1977 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. 1 : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.). N.B. 2 : Les bassins enterrés en maçonnerie traités en annexe du cahier des charges ne sont pas visés par la présente acceptation.   construction des cheminées en béton arméRègles applicables à la A - Avril 1971 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc.).  Règles professionnelles de conception et de calcul des silos en béton armé ou précontraint A - Juillet 1986 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, BPEL, NV, Règles parasismiques, etc.).  applicables à la construction des tours en béton arméRègles A - Mai 1971 B - SNBATI / ITBTP C - Annales du BTP SEBTP N.B. : Les calculs de résistance et de fissuration des éléments en béton seront conduits suivants les règles en vigueur (BAEL, NV, Règles parasismiques, etc. ...).

Édition juillet 2001