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Connaître le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

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Connaître le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

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Langue Français
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Connaître le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle
I / Principes généraux du droit d'auteur
Le concept de droit d'auteur est né à la veille de la Révolution, à l'instigation de
Beaumarchais. Ce droit qui, depuis lors, figure dans la charte universelle des droits de
l’homme protège l'auteur d'une oeuvre originale (oeuvre artistique, littéraire, innovation
scientifique ou industrielle. Aujourd'hui, le droit de la propriété intellectuelle, tel qu'il est
appliqué en France provient de cette tradition et de la transposition en 2006 d'une directive
européenne datant de 2001, la DADVSI (directive sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information).
Le droit de la propriété intellectuelle se scinde en deux catégories :
-le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, etc.)
-le droit d'auteur ou droit de la propriété littéraire et artistique
Le droit d'auteur se subdivise en droits moraux et droits patrimoniaux :
«
Le droit patrimonial
de l'auteur est son droit d'être rémunéré chaque fois qu'il autorise une
exploitation de son texte (il peut refuser l'utilisation.) Ce droit dure toute la vie de l'auteur et
les soixante dix années qui suivent sa mort. Ensuite l'oeuvre tombe dans le domaine public.
Le droit moral
comprend le droit au nom, le droit au respect du texte, le droit de divulgation
et le droit de retrait et de repentir. Ce droit moral dure indéfiniment, même après que le texte
est tombé dans le domaine public.
1
»
- Il existe en outre, depuis 1985, des
droits voisins
qui permettent de rémunérer les artistes
interprètes, les producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et les entreprises de
communication audiovisuelle.
-Après la mort de l'auteur, ses
ayants-droit
qui en sont souvent les héritiers, continuent
d'exercer les droits de l'auteur (droit patrimonial et droit moral)
Exemples :
Les oeuvres de Mozart (1756-1791) ou Beethoven(1770-1827) sont dans le domaine public.
Plus rien n'est versé aux ayants-droit (par exemple, les descendants des compositeurs) par les
diffuseurs (chaînes de radios, publicitaires, cinéastes, etc.) ; cependant les radios, sociétés ou
associations qui souhaitent diffuser ces oeuvres doivent verser de l'argent aux sociétés
d'auteurs (SACEM, SACD, etc.) qui protègent les droits de leurs interprètes (en vertu des
droits voisin)
Saviez-vous que…
…toute diffusion du boléro de Ravel jusqu'au 1er janvier 2008 bénéficiait ainsi aux ayants-
droit du compositeur (en l'occurrence, l'infirmière et le chauffeur du frère de Maurice Ravel)
1
[citation à retrouver]. C’est nous qui soulignons.