CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 Compte rendu

Pinsault

Description

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 Compte rendu

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: exopypig
• Nombre de lectures: 107
• Langue: Français

Extrait

Ville de Fougres CM – MH

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

Compte rendu

Monsieur le Maire ouvre la sance et prsente les excuses et les pouvoirs reus.

Madame Anne-Cline BOUTROS est nomme secrtaire de sance.

Le compte rendu de la sance du 4 novembre 2010 est approuv.

Monsieur le Maire informe lassemble de la dmission de Madame Pascale HEUDE.

Monsieur le Maire remercie Madame HEUDE pour son engagement au sein du conseil municipal, ainsi quau conseil de quartier Montaubert – Rill – Saint-Sulpice.

Monsieur le Maire annonce que Madame Pascale HEUDE sera remplace par Monsieur Mathieu GRACE.

1 – BUDGETS PRIMITIFS 2011 – SERVICES DE LEAU ET DE LASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire remercie les services de la ville, notamment la direction des finances et la direction des services techniques pour la prparation de ce budget.

La facture paye par les usagers est laddition de quatre lments : -tarif de l'eau potable, le -tarif dassainissement, le -trois redevances collectes pour le compte de l'Agence de l'Eau et du Syndicat Mixte de les Production du Bassin du Couesnon, -tarif forfaitaire pour lentretien des compteurs deau. le

Le tarif de vente d'eau potable pour 2011 est dfini  partir des hypothses suivantes :

 uneestimation des consommations d'eau des particuliers et des entreprises, fonde sur celles attendues en 2010, soit pour les usagers domestiques: 800000 m,ce qui reprsente sur les trois dernires annes une diminution de 3,6% et pour les industriels: 115000 mavec une baisse de 20% sur trois ans. Cette diminution des consommations est vraisemblablement lie  plusieurs raisons : - unchangement de comportement des mnages et des industriels qui peut trouver sa justification dans une meilleure perception du prix de leau, -proccupation environnementale, une -quipements plus conomes en eau. des