Contrat de cession de droits d'auteur « Banque d'Images ...

Sophie Lorenzo

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• Langue: Français

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Contrat de cession de droits d’auteur « Banque d’Images – Photographies de Montgolfières » Entre : L’Ecole des Mines de Nantes Représentée par .........................................., Directeur Domiciliée, 4 rue Alfred Kastler, BP 20722 44300 Nantes, Siret .......................... et Entre : La Société « ………………………… » Représentée par M. ……………….. Domiciliée : « ……………………….. » Article 1  Préambule L’Ecole des Mines de Nantesréalise un film à l’occasion de la conférence internationale EAIE 2010 organisée à Nantes du 15 au 18 septembre 2010. Titre provisoire du Film: Jules Verne visite l’EAIE 2010 La réalisation du film est confiée au Centre d’Appui aux Pratiques d’Enseignement (CAPE), Ecole des Mines de Nantes. Article 2 –Objet de la présente cession Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits d’Auteurs et par le er Code de la Propriété Intellectuelle du 1juillet 1992. Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de la cession de droits non exclusive afférente aux photographies (annexe 1) réalisées par La Société « …………………….. ». Article 3  Cession des droits de propriété industrielle et intellectuelle Droits d’exploitation La société « …………………….. » cède ses droits de reproduction des photographies dans le cadre de leur intégration dans le film produit par l’Ecole des Mines de Nantes, montage ci nommée la « séquence ».

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