Direction générale de l'alimentation Objet : Dispositions ...

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Direction générale de l'alimentation Objet : Dispositions ...

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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Direction générale de l’alimentation Mission de coordination sanitaire internationale Bureau de l'importation pays tiers Adresse :251 rue de Vaugirard  75732PARIS CEDEX 15 Dossier suivi par : Laurence PREVOST Tél. : [phone] Fax : [phone] Réf. interne : IMP/LP/060277

Le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche à Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique Service des affaires multilatérales et du développement Sous Direction Politique commerciale et investissement Bureau politique agricole extérieure, commerce et développement (MC3) 139, rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12

lle à l’attention de MClaire MONNE Paris, le 30 MAI 2006 Objet:Dispositions sanitaires pour l'importation en France de carnivores domestiques prises en application du règlement communautaire 998/2003/CE

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir assurer la diffusion d’une note d’information, relative aux conditions d’importation en France de carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers, auprès des attachés et spécialistes agricoles des missions économiques des ambassades de France à l’étranger.

Je vous remercie par avance de votre concours pour que ces dispositions à l’importation soient portées à la connaissance des autorités des pays de résidence des missions économiques. Mes services restent à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire relative à l’application de cette réglementation. Pour le Ministre et par délégation Par empêchement de la Directrice Générale Adjointe de l'Alimentation – CVO Paul MENNECIER Chef de la Mission de Coordination Sanitaire Internationale