DP droits d'auteurs.qxp

Boutier

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DP droits d'auteurs.qxp

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• Publié par: ogawufev
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• Langue: Français

Extrait

Projet de loi

Droits dauteurs, droits voisins dans la société de linformation

Point détape du mardi 31 janvier 2006

iMnistère de al 

culture et de la communication Cabinet du Ministre Fayçal DAOUADJI Conseiller parlementaire 01.40.15.81.39  Laurence FRANCESCHINI Directeur -Adjoint 01.40.15.82.62 

Projet de loi sur le droit dauteur et les droits voisins dans la société de linformation

Sommaire

Point d'étape sur le projet de loi sur le droit d'auteur P. 3 Quels changements apportera le projet de loi sur le droit d'auteur ? P. 6 Les dangers de la licence globale P. 7 Garantir le droit essentiel à la copie privée P. 8 Interopérabilité et logiciel libre P. 9 Comment les échanges illégaux sur l'internet sont-ils repérés ? P. 10 Des sanctions graduées et adaptées pour permettre le développement d'une offre riche et diversifiée de musique et de films sur internet P. 11 Questions / Réponses sur le projet de loi P. 12 Projet de loi sur le droit d'auteur : halte à la désinformation ! P. 15 Communiqué sur la réunion de l'observatoire des usages numériques culturels du 17 janvier 2006 P. 16 La transposition de la directive sur le droit d'auteur en Europe P. 17 Directive du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur P. 18

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