Droits d'auteur dans le domaine musical : la Commission propose ...

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Droits d'auteur dans le domaine musical : la Commission propose ...

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• Publié par: ogawufev
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français

Extrait

IP/05/872

Bruxelles, le 7 juillet 2005

Droits

d’auteur

dans

le

domaine

musical :

la

Commission propose une réforme de l’octroi de

licence d’utilisation sur Internet

La Commission européenne a publié une étude détaillée des modalités

d'octroi de licences d'utilisation des oeuvres musicales sur Internet. Elle

conclut que le principal obstacle au développement de services de contenu

en ligne légitimes dans l’Union européenne est la difficulté à protéger un

contenu attrayant pour de son exploitation en ligne. En particulier,

l’organisation actuelle de la gestion collective transfrontalière des droits

d'auteur dans le domaine musical - qui a été élaborée pour l'environnement

analogique – empêche la musique d’exercer son rôle unique d’élément

moteur des services de contenu en ligne. La Commission propose des

options en vue de remédier à cette situation étant donné que le domaine

musical est le seul à pouvoir donner une impulsion réelle aux services de

contenu en ligne en Europe, dans le droit fil de l’Agenda de Lisbonne.

L’étude

est

disponible

à

l’adresse

suivante:

http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/index_fr.htm

Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services a

déclaré

: « Nous devons améliorer l’obtention de licences de droit d'auteur dans le

domaine musical sur Internet. L'absence de licence de droit d'auteur paneuropéenne

retarde l'essor de nouveaux services en ligne basés en Europe. Nous proposons en

conséquence l’instauration d’une autorisation des droits d’auteur au niveau

européen. Une autorisation centrale ne signifie pas une fourniture de contenu au

rabais mais la mise en place d’un modèle qui permette à la communauté créatrice

en Europe d’être le principal bénéficiaire des gains réalisés en ligne. »

L’étude examine l’organisation actuelle de la gestion collective transfrontalière des

droits d'auteur pour la fourniture de services musicaux en ligne. Elle conclut que

l’absence de licence de droit d’auteur au niveau européen pour les services de

contenu en ligne empêche l'essor de ces services musicaux; Les services musicaux

en ligne visés par l'analyse comprennent les services assurés sur Internet tels que le

« simulcasting », le « webcasting », le « streaming », le téléchargement ou un

service « sur demande » en ligne

1

- ainsi que des services musicaux accessibles

aux téléphones mobiles

2

. L’intérêt pour ces services tient au fait qu'ils sont

accessibles à travers toute l'Europe et que les droits d'auteur associés doivent donc

être autorisés dans toute l'Europe.

1

Simulcast:

«

simul

taneous broad

cast

»: diffusion simultanée de programmes ou d’événements sur

un ou plusieurs supports. «

Streaming

»: fourniture d’informations multimédias « juste à temps ».

«

Webcast

»: semblable au programme de télévision télédiffusé mais conçu pour une transmission

via Internet. Il est

chargé

par l'émetteur et

téléchargé

par le récepteur.

2

On estime que les oeuvres musicales représenteront environ 50% des recettes tirées du chargement

de contenus sur téléphone mobile. Sources: IFPI Digital Music Report 2005.