URCAUE des Pays de la Loire Pré-programme formation 29.04.10 Formation continue DROITS DAUTEURS, DROITS A LIMAGE : REGLES ET CONTRAINTES Date : 29 avril 2010 Lieu : Maison de lArchitecture, des Territoires et du Paysage – 312 avenue René Gasnier, 49100 Angers. Organisateurs : URCAUE des Pays de la Loire – organisme de formation continue. *Le montage de cette formation a bénéficié dune première expérience conduite par la Fédération Nationale des CAUE en partenariat avec les CAUE du Loiret, des Landes et de lOise, qui se sont associés pour lorganisation dune première session (Paris, décembre 2009). LUnion Régionale des CAUE des Pays de la Loire a souhaité proposer une nouvelle session de cette formation consacrée au droit dauteur et au droit à limage. Lactuel développement de deux projets régionaux en Pays de la Loire(réalisation dune base documentaire et refonte des sites Internet) a particulièrement motivé lorganisation de celle-ci. Intervenant: Jean-Yves KERBOURCH, professeur de droit à lUniversité de Haute-Alsace. Public: Documentalistes, infographistes, chargés de communication et directeurs CAUE. Cette formation est ouverte à lensemble des CAUE souhaitant acquérir des compétences en matière de droit de la propriété intellectuelle. Nombre de stagiaires: Les inscriptions sont limitées à 20 personnes. Objectif pédagogique: Acquérir les compétences fondamentales en matière de droit de la propriété intellectuelle et maîtriser son application dans le cadre des missions conduites par les CAUE. Coût dinscription : Pris en charge par Habitat Formation au titre du compte de branche CAUE (en attente de validation) Renseignements : URCAUE des Pays de la Loire 312 avenue René Gasnier 49100 Angers Tel : 02 41 22 99 91 Fax : 02 41 22 97 60 contact@urcaue-paysdelaloire.com