DROITS D'AUTEURS, DROITS A L'IMAGE : REGLES ET CONTRAINTES
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DROITS D'AUTEURS, DROITS A L'IMAGE : REGLES ET CONTRAINTES

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URCAUE des Pays de la Loire Pré-programme formation 29.04.10 Formation continue DROITS DAUTEURS, DROITS A LIMAGE : REGLES ET CONTRAINTES Date : 29 avril 2010 Lieu : Maison de lArchitecture, des Territoires et du Paysage – 312 avenue René Gasnier, 49100 Angers. Organisateurs : URCAUE des Pays de la Loire – organisme de formation continue. *Le montage de cette formation a bénéficié dune première expérience conduite par la Fédération Nationale des CAUE en partenariat avec les CAUE du Loiret, des Landes et de lOise, qui se sont associés pour lorganisation dune première session (Paris, décembre 2009). LUnion Régionale des CAUE des Pays de la Loire a souhaité proposer une nouvelle session de cette formation consacrée au droit dauteur et au droit à limage. Lactuel développement de deux projets régionaux en Pays de la Loire(réalisation dune base documentaire et refonte des sites Internet) a particulièrement motivé lorganisation de celle-ci. Intervenant: Jean-Yves KERBOURCH, professeur de droit à lUniversité de Haute-Alsace. Public: Documentalistes, infographistes, chargés de communication et directeurs CAUE. Cette formation est ouverte à lensemble des CAUE souhaitant acquérir des compétences en matière de droit de la propriété intellectuelle. Nombre de stagiaires: Les inscriptions sont limitées à 20 personnes. Objectif pédagogique: Acquérir les compétences fondamentales en matière de droit de la propriété intellectuelle et maîtriser son application dans le cadre des missions conduites par les CAUE. Coût dinscription : Pris en charge par Habitat Formation au titre du compte de branche CAUE (en attente de validation) Renseignements : URCAUE des Pays de la Loire 312 avenue René Gasnier 49100 Angers Tel : 02 41 22 99 91 Fax : 02 41 22 97 60 contact@urcaue-paysdelaloire.com
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