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Gabriel Clairet

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Extrait du document Mesures de soutien à linnovation et au développement technologique Bilan au 31 décembre 2001

Direction de la Technologie Ministère de la Recherche

Annexe 6 Sites Internet de certaines mesures

Nouveau cadre juridique pour la valorisation de la recherche par les personnels de recherche Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur linnovation et la recherche et la circulaire du 7 octobre 1999 (infra). http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/texte03.ow?heure2=041228574571&lenum=0 Commission de déontologie de la Fonction publique de lEtat, Accès des agents publics au secteur privé, 6 ème rapport dactivité 2000, Rapport au Premier ministre, La Documentation Française, Paris, 2001. Seconde partie : Application de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999, pp. 77-139. (disponible sur le site de la documentation française en format électronique : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/014000541.shtml ou http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/cgibin/brp/telestats.cgi?brp_ref=014000541&brp_file=0000.pdf

Sensibilisation à lentrepreneuriat Alain Fayolle, Lenseignement de lentrepreneuriat dans les universités françaises, analyse de lexistant et proposition pour en faciliter le développement , Rapport rédigé à la demande de la Direction de la Technologie du Ministère de l'Education Nationale de la Recherche et de la Technologie, mai 1999, 101 p. http://www.recherche.gouv.fr/rapport/fayolle/default.htm Actes de rencontre à Paris le 29 novembre 2001 « La sensibilisation des étudiants à lentrepreneuriat » sur le site de la Maison des universités, section Conférence des présidents duniversités à ladresse suivante : http://www.cpu.fr/Telecharger/Actesentrepreuneriat-2000.pdf Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat, sur le site de lAPCE www.apce.com dans la section Créer ou reprendre une entreprise  sous section Enseignement et entrepreneuriat à ladresse suivante : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=160&type_page=I Académie de lentrepreneuriat, Association pour la promotion de lentrepreneuriat au sein du système éducatif et de la formation continue http://www.entrepreneuriat.com/

Concours national de création d'entreprises innovantes http://www.technologie.gouv.fr/technologie/concours/default.htm avec sa section de liens utiles et le forum des lauréats voir aussi la liste des lauréats du concours sur http://www.technologie.gouv.fr/technologie/concours/2001/default.htm Lauréats du concours en 1999 http://www.education.gouv.fr/creation/laureat.htm Voir en particulier la section « liens » sur le site du concoursa avec les thématiques suivantes : informations générales, contacts régionaux, dimension commerciale/marketing, dimension juridique, normes et propriétés, dimension financière, institutions financières, capital risque et business angels, dimension scientifique et technique, dimension organisation, ressources humaines, formation, liens généraux pour la création d'entreprise, annuaires

Mesures de soutien à linnovation, avril 2002 Direction de la Techonologie

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