FACTURE DE REVENUS ACCESSOIRES AUX DROITS D ...

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FACTURE DE REVENUS ACCESSOIRES AUX DROITS D ...

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• Publié par: ogawufev
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• Langue: Français

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<Prénom NOM> <Adresse> NIR : AGESSA 1 :  FACTURE DE REVENUS ACCESSOIRES AUX DROITS DAUTEUR   adressée à :     suivant votre lettre-commande du  

Droits dauteur dune journée dintervention, lecture et présentation de xxx et autres ouvrages de lauteur :  à -  Soit pour cette prestation la somme de 373 euros brut, diminuée des cotisations 2 ci-dessous (arrondies à leuro le plus proche) :  maladie-maternité-veuvage (AGESSA) : brut x 0,85 % = 3,00€ CSG : brut x 0,97 x 7,50 % = 27,00€ CRDS : brut x 0,97 x 0,50 % = 2,00€  Montant dû à lauteur : 341 euros net (trois cent quarante et un euros) 3   En outre, lorganisateur devra verser une participation de 1 % de la rémunération brute au titre de la contributionDiffuseur: 4,00€  TVA non applicable (article 293B du code général des impôts)  En votre aimable règlement. 

      

Fait à , le

<Prénom NOM>

                                                           1 . Association pour la gestion de sécurité sociale des auteurs et illustrateurs. 2 . Les cotisations sociales et la contribution Diffuseur doivent être versées à l’aide du bordereau de déclaration simplifié àM. l’agent comptable de l’AGESSA - 21 bis, rue de Bruxelles 75439 PARIS CEDEX 09 http://www.agessa.org/ 3 . Le tarif de cette intervention est celui qui a été arrêté par La Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, lors de sa dernière assemblée générale. Il n’inclut pas les frais de déplacement de l’intervenant.