Fiche pratique n° 6.8 Propriété des résultats du projet

Céline Paris

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Fiche pratique n° 6.8 Propriété des résultats du projet

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• Langue: Français

Extrait

Fiche pratique n°6.8

(Traduit de l’anglais)

Propriété des résultats du projet

 Informations générales

Le programme accorde un cofinancement FEDER aux projets qui traitent de problèmes et de défis pertinents pour la région de l’Espace alpin et qui produisent des résultats concrets et transférables. C’est pourquoi, comme ‘service en retour’ pour le soutien financier accordé, le programme attend des partenaires du projet qu’ils partagent les résultats de leur projet avec le public (en particulier avec les acteurs intéressés). Les instances du programme prennent différentes mesures pour assurer une dissémination effective des réussites des projets et une capitalisation des résultats pour un public plus large. D’autre part, les projets peuvent produire des résultats protégés par les droits d’auteur applicables (par ex. études, systèmes de recueil et de gestion de données, brochures, logos). Dans ce domaine, l’ambition du programme est aussi de veiller à ce que chaque partenaire du projet puisse utiliser les résultats produits par d’autres partenaires.

 Conseils

Concernant l’aspect de dissémination des résultats du projet, les projets seront invités à exposer comment ils entendent procéder dans le formulaire de candidature (FC) (voir également la Fiche technique sur laProcédure de candidature). Cet aspect sera vérifié avec soin pendant l’évaluation du projet.

Fiche 6.8 / Version Juin 2008

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