Fiche Prélèvements
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  FICHE TECHNIQUE SUPPORT DU S.D.G.C.  Les fiches techniques précisent le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé le 13 Juillet 2006. Elles sont les points de départ de la définition des différents objectifs.  --------------------  LESPEENVEEMLRTS  Cette fiche complète les points III - 2) et III - 3) des pages 23 et 24 et le point III - 1) pages 49 à 62 du SDGC.   --------------------  Les prélèvements sont impérativement liés aux règles suivantes :  1) Les prélèvements qualitatifs et quantitatifs de grand gibier doivent être le reflet d’une PREDATION NATURELLE : - En prélevant prioritairement des jeunes de l’année, des animaux déficients, malades ou blessés et en recherchant une récolte maximale de sujets mûrs et vieux – synonyme de sélection naturelle efficace. - une volonté d’épargne des animaux d’âge moyen et adultes.Cela implique  2) Les prélèvements qualitatifs et quantitatifs doivent respecter la biologie et l’éthologie des espèces. Ainsi, pour chaque espèce, la chasse va s’exercer : - dans le temps avec des dates d’ouverture et de fermeture spécifiques liées à la   biologie et pouvant dépendre de la climatologie. - dans l’espace en fonction de l’aire d’évolution de chaque espèce et des interactions avec les activités humaines diverses : · agricoles, · ,ser  erofèits · touristiques et de loisirs selon les saisons. D’où des notions de sécurité impliquant une réglementation précise (voir fiches « formation, information et communication » et « sécurité »).  3) La recherche du gibier blessé lors de l’action de chasse est un devoir et doit être précédée systématiquement par la volonté du chasseur de réaliser son tir dans de bonnes conditions afin d’éviter des souffrances ou des pertes inutiles (voir fiche « La recherche au sang »).  4) Le suivi de la réalisation du plan de chasse est un élément objectif du suivi de la population. Chaque prélèvement fait l’objet d’une déclaration (constat de tir, carnet de prélèvement).  Ces prélèvements par la chasse se pratiquent à l’aide d’un outil incontournable qui est le PLAN DE CHASSE adapté à chaque espèce.    
 
 
I) DEFINITION ETROLE DUPLANDECHASSE OBLIGATOIRE  Dans chaque département et pour chacune des espèces de grand gibier soumises au plan de chasse, le Préfet fixe, sur proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, après avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage et du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement, répartis par sexe ou catégorie d’âge.  Tout animal peut être soumis à plan de chasse, quel que soit son statut (gibier, nuisible, protégé…)  Historique : La loi du 30 juillet 1963 a instauré le plan de chasse, dont l’application était facultative au départ, jusqu’à être rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire français en 1979 pour le cerf et le chevreuil. Le plan de chasse est actuellement régi par les articles L 425-6 à L 425-13 du Code de l’Environnement. Le Département des Vosges est découpé en 13 massifs cynégétiques, correspondant à des unités de gestion homogènes. Les massifs ont également été découpés en 56 sous - massifs en fonction des capacités nourricières, des zones de quiétude, des barrières naturelles et des densités de population. Les sous – massifs, ou unités de gestion, représentent une aire de répartition d’une population de chevreuil. Le cerf englobe plusieurs unités de gestion chevreuil.  Rôle du plan de chasse : Son rôle est défini dans l’article L 425-6 de la loi DTR. Il a pour but de gérer les espèces conformément à leur biologie et à leur éthologie afin de maintenir un équilibre faune – flore (voir les 2 fiches Equilibre agro-cynégétique et Equilibre sylvo-cynégétique).  Le plan de chasse est attaché au territoire, et non au titulaire du droit de chasse. En conséquence, pour permettre une gestion durable des espèces, un seuil de 15ha boisés d’un seul tenant (ou 30ha au total d’un seul tenant) est la surface requise pour prétendre, le cas échéant, à une attribution de plan de chasse, au vu des densités actuelles de grand gibier sur les différents massifs cynégétiques du département. Le plan de chasse est calculé au prorata de la superficie du territoire concerné et de la densité de gibier en présence. Les propositions d’attribution de la FDCV tiendront compte de la moyenne des attributions du sous-massif considéré. La demande de plan de chasse doit être établie, pour chaque territoire de chasse et à raison d’une demande pour chacun, par la personne physique ou morale qui est détentrice du droit de chasse, ou par le propriétaire, conformément à l’article L425-7 du Code de l’Environnement. Chaque territoire devra être justifié par le biais de baux ou d’abandons de droits de chasse écrits et enregistrés à la Fédération des Chasseurs (voir fiche Le Bail de Chasse).  Lorsque le gibier est en équilibre avec son milieu, il convient de ne prélever que l’intérêt du capital faunistique, c'est-à-dire le croit annuel. Dans le cas contraire, en situation de sous -densité, il faudra relever progressivement les niveaux de populations en prélevant moins que l’accroissement, et à l’inverse, en situation de sur – densité il faudra diminuer les populations en augmentant le plan de chasse.  Le système mis en place s’applique à toutes les classes d’âges et aux deux sexes, quel que soit le mode de chasse pratiqué.  
 
 
 II) LEFONCTIONNEMENT DESPLANS DECESSHA  1) Les demandes de plan de chasse :  Elles doivent être adressées avant le 15 mars de chaque année soit à l’ONF, pour les forêts relevant entièrement du régime forestier, soit à la Fédération Départementale des Chasseurs, pour les autres territoires.  La demande doit être établie, pour chaque territoire de chasse et à raison d’une demande pour chacun, par la personne physique ou morale qui est détentrice du droit de chasse. Cette personne devra être en mesure de justifier de ce droit.  Avant de formuler les demandes, sur chaque unité, une véritable concertation entre Fédération de chasse, chasseurs, forestiers, propriétaires et élus locaux est mise en place dans l’ordre des étapes suivantes :  Au sein des GIC :  Dans le cadre des réunions de fin de saison des GIC, les Présidents de Société de Chasse et les Adjudicataires, membres de ce groupement, peuvent effectuer leurs demandes de plan de chasse avec une politique commune de gestion.  La Pré-concertation :  La pré-concertation va réunir les différents acteurs départementaux de la démarche du plan de chasse :  La Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, -- La Louveterie, - L’Office National des Forêts, - L’association des Communes Forestières, - Centre Régional de la Propriété Forestière d’Alsace-Lorraine,le - l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.  Lors de celle-ci, les différents organismes établissent des objectifs globaux de prélèvements pour chaque espèce et par sous-massif cynégétique.  La Répartition par Plan de Chasse :  Avec les résultats de la pré-concertation, les objectifs globaux de prélèvement sont répartis entre les différents plans de chasse des sous-massifs, en tenant compte de la demande initiale et des avis des différents acteurs.  La Commission Départementale des Plans de Chasse :  La Commission départementale des Plans de Chasse se prononce sur les désaccords.  Elle examine toutes les demandes de plan de chasse et formule un avis qui est transmis au Préfet pour décision.  La Commission se tient sous la présidence du Préfet de département.
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