Formulaire de cession de droits d'auteur

Moi

Description

Formulaire de cession de droits d'auteur

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: ogawufev
• Nombre de lectures: 123
• Langue: Français

Extrait

Annexe 1 : Formulaire de cession de droits d’auteur

Contrat de cession de droits photographiques

Je soussigné(e)

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Téléphone : pour les mineurs Représentant légal de l’enfant : Et mère de l’enfant : Et père de l’enfant (1) : (1) rayer la mention inutile

Photographe :

Lieu de prise de vue :

Titre de la photo :

Cède à la C.A.V.B. mes droits d’auteur (ou ceux de mon enfant) sur la photographie ……………………………….. réalisée dans le cadre du concours photographique « Vivre en Val de Bièvre ». Cède à titreexclusif et gracieux, mais uniquement pour toute utilisation non lucrative, l’intégralité de mes droits patrimoniaux (ou ceux de mon enfant) à la C.A.V.B. (droit de reproduction et droit de représentation par voie de communication au public, des photographies)

J’ai bien noté que les utilisations des photographies ont une vocation exclusivement culturelle et scientifique et sont actuellement les suivantes : -présentation dans des expositions réalisées par l’écomusée -accrochage dans les locaux de l’écomusée -projection - utilisation dans des documents de communication de l’Ecomusée ou de la C.A.V.B. (dépliants, site internet,  affiches,flyers, photos de presse, vidéo) -publications à caractère scientifique ou pédagogique (catalogues, livres, petit journal d’exposition, carnet de  découverte,dossier documentaire, vidéos)

La reproduction pourra être réalisée par imprimerie, dessin, gravure, photographie ou tout autre procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique, numérique ou magnétique. La présente cession s’applique dans les lieux d’intervention de l’Ecomusée (Val de Bièvre et France) et pour toute la durée des droits de propriété artistique prévue par les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures sur la propriété intellectuelle, soit : 50 ans à compter du décès du photographe.

En échange de cette cession, la C.A.V.B. s’engage à respecter mon droit moral d’auteur (ou celui de mon enfant) et notamment à exploiter l’œuvre cédée sans déformation substantielle, en évitant toute modification qui aurait pour conséquence de l’altérer ou de la déformer dans son esprit. La C.A.V.B. s’engage à respecter mon droit de paternité (ou celui de mon enfant) ; mes nom et prénoms (ou ceux de mon enfant) seront mentionnés pour une utilisation quelconque de tout ou partie de l’œuvre. Fait à ....................................le ................................. Signature :