formulaire demande de branchement et ou pose d'un compteur eau potable

Labaisse

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formulaire demande de branchement et ou pose d'un compteur eau potable

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• Publié par: exopypig
• Nombre de lectures: 471
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

D EMANDE DE BRANCHEMENT D ’ EAU POTABLE ET / OU POSE D ’ UN COMPTEUR SUR LES COMMUNES DE LAVALETTE , LEUC , MAS DES COURS , PREIXAN , VILLEDUBERT , VILLEFLOURE Vous avez téléchargé un formulaire de branchement en eau potable et/ou de pose d’un compteur sur le site de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais.Ce formulaire concerne les communes de Lavalette, Leuc, Mas des Cours, Preixan, Villedubert et Villefloure. Vous pouvez nous le retourner par courrier à l’adresse : Communauté d’Agglomération du Carcassonnais Service eau potable 47 Allée d’Iéna 11 890 Carcassonne Cedex 9 Ou par fax au : 04 68 47 81 60 Dans tous les cas, et au risque de ne pas pouvoir être pris en compte, leformulaire doit être accompagné des documents suivants: - lademande de branchement avec ou sans pose de compteur dûment remplie et signée ; - unplan de situation ; - unplan de masse. L’emplacement souhaité du compteur, en limite de propriété, doit être indiqué sur le plan de masse avec les cotes précises. Le choix définitif de l’emplacement du regard à compteur est réservé à la CAC. A réception de l’ensemble de ces documents, un agent de nos services établira un devis que vous recevrez dans un délai d’environ deux semaines. Les travaux seront exécutés aprèsacceptation de votre part du devisau minimum sous 3 semaines, sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires. Nous, vous signalons que le destinataire du devis, signataire de ce dernier, s’engage à payer le montant des travaux. En cas de demande de réalisation d’un branchement avec pose de compteur ou d’une demande de pose,le formulaire « demande d’abonnement »téléchargeable sur le site de la CAC devra impérativement être fourni au dossier, complété, daté et signé. A défaut, le compteur ne pourra pas être posé. Dans ce cas, la pose du compteur sera effectuée après la réalisation du branchement,sous réserve quevous nous fassiez parvenir la demande d’abonnement. Cette prestation vous sera facturée au tarif en vigueur, indépendamment de la facture de branchement issue du devis initial. Si votre demande concerne uniquement la pose d’un compteur, nous vous rappelons que celle-ci ne peut s’effectuer que si les deux conditions suivantes sont respectées : - unbranchement d’eau entre la canalisation principale de la rue et votre propriété doit être réalisé (sinon faire une demande de réalisation de branchement auprès de nos services) - leregard, où doit se trouver le compteur, doit être en place. Si la pose du compteur ne pouvait être effectuée du fait de l’absence de branchement ou de regard, nous tenons à vous informer qu’il vous sera facturé le coût d’un déplacement.