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A t l a s c o m p a r a t i f d e l a D é f e n s e e n A m é r i q u e l a t i n e / É d i t i o n 2 0 0 8
206
RESDAL
Législation nationale Systèmes
 Loi constitutive des Forces armée
Source: Élaboration propre sur la base d
R E S D A L
isations militaires 01/03/1906. Dernière réforme: Décret Nº 47 
ret Nº 905  27/03/1980) t Nº 9885  22/08/1985) mbres des Forces armées (Décret Nº 2312005
chapitre 1
Militaires et participation politique Retraités Possibilité de voteOui Présentation de candidaturesOui
En activité Non (1) Oui
(1) La Constitution mentionne la possibilité de candidature dans les cas qui ne sont pas interdits par la loi (Art. 37), mais précise qu’ils ne peuvent pas être députés (Art. 199) ou Président (Art. 240).
Traités internationaux
Source: Élaboration propre basée sur des informations diffusées par les sites web du bureau du droit international de l’OEA et du bureau des affaires légales de l’ONU.