Internet, droit et administration électronique,

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• Publié par: ijogehiv
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Extrait

Internet, droit et administration électronique,

Professeur Jean-Jacques Lavenue

Directeur de l'IREENAT

Université de Lille 2

Lorsque le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, Monsieur Mohamed Amor a eu

la gentillesse de me proposer de prononcer une conférence devant vous sur un thème relatif à

l'administration électronique, ma première réaction a été de penser à des sujets d'actualité

immédiate tels que: la "carte d'identité électronique", que l'on prévoit de mettre en place en France

pour 2006; ou le Programme ADELE

2004-2007 que notre premier ministre a lancé en février

2004 et qui prévoit la réalisation de 140 mesures destinées à mettre en place l'administration

électronique de demain.

Dans un deuxième temps, j'ai été tenté d'aborder devant vous le thème de "L'administration

électronique et la qualité des prestations administratives". C'est un sujet de reflexion et de recherche

appliquée que nous développons avec le Professeur Mustapha Ben Letaief

qui donne lieu à une

collaboration entre l'Université de Tunis et l'Université de Lille 2. Il a conduit l'Université de Tunis

à organiser un colloque l'année dernière et l' Université de Lille2 organise sur ce thème un colloque

le 28 mai 2004 ( vous pourrez le suivre sur internet!) Il s'inscrit dans la perspective du sommet

mondial de la Société de l'information qui se tiendra à Tunis

comme vous le savez en 2005. Le

sujet était intéressant, mais le

cadre d'une conférence, était trop restreint pour ce qui relève d'une

véritable étude et d'une analyse sur ce qu'est l'administration électronique et sa mise en place.

C'est alors que m'est venue l'idée, qui va peut-être vous paraître saugrenue, d'évoquer

simplement devant vous un certain nombre de réflexions faites par des praticiens, des magistrats

(Cour de Cassation, Conseil d'Etat)

et des politiques qui réléchissent sur l'Internet, le droit et

l'administration électronique depuis quelques temps déjà: à un moment où , dans la courte histoire

d'internet, on est en train de passer d'une approche qui était parfois fantasmagorique (Big Brother,

Golem) à une approche plus appaisée de celui-ci; où on commence à réaliser qu'il ne s'agit en fait

que d'une technique dont l'utilisation peut poser des problèmes...qui ne sont pas nécessairement

ceux auxquels on s'attendait.

Lorsque je parle de praticiens, je pense en particuliers à ces rapports qui se sont succédés et

qui ont permis cette mise en place: ceux de Pierre Truche, Isabelle Falque-Pierrotin, Thierry

Carcenac, Pierre de la Coste et bien d'autres qui ont précédés et accompagnés la mise en place de

l'Administration électronique en France.

Cette approche que j'ai choisi volontairement plus généraliste que technique, cette prise de

recul, me paraîssent importantes pour des élèves d'une Ecole Nationale d'Administration ayant

vocation à encadrer l'administration de demain, à accompagner la mise en place de cette

administration électronique.

Vous devez en effet comprendre que dans le triptyque Internet-Droit-Administration

électronique, le droit reste au coeur du système et que, s'il doit prendre en considération les

implications du recours à des technologies nouvelles, c'est en tenant compte des missions de

l'administration et de la conception qu'elle a du service public.

Réaffirmer que le droit, la notion de service public doivent rester au centre du dispositif de

modernisation et d'adaptation de l'administration à l'électronique me paraît particulièrement