L-DDAP-101_DETAIL DES DROITS D AUTEUR PERCUS_new_logo.qxp

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• Arts

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• Nombre de lectures: 63
• Langue: Français

Extrait

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DÉTAIL DES DROITS D’AUTEUR

PERÇUS EN 2010

RÉFÉRENCES DU DIFFUSEUR

MONTANT DES DROITS D’AUTEUR

ACTIVITÉS EXERCÉES

NOM ET ADRESSE DES PERSONNES

PHYSIQUES OU MORALES AYANT VERSÉ

LES DROITS D’AUTEUR

Rubrique à renseigner

obligatoirement

TOTAL

(ou sous-total)

€

Les deux colonnes sont à renseigner

obligatoirement si le précompte a été

effectué à la source

Votre déclaration peut également être effectuée en ligne

sur le site :

www.agessa.org

IDENTIFICATION AUTEUR

RÉSERVÉ À L’AGESSA

N° D’ORDRE

MONTANT BRUT

HORS TVA

(avant retenue

d’assurances sociales

de la CSG et CRDS)

6

MONTANT NET

HORS TVA

(perçu après retenue

d’assurances sociales de

la CSG et CRDS)

7

NATURE EXACTE DES

ACTIVITÉS ET MODE DE

DIFFUSION

8

Rubrique à renseigner

obligatoirement

6

,

7

,

8

,

Voir notice explicative

L-DDAP-101

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NomAdresse

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NomAdresse

€

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NomAdresse

€

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NomAdresse

MONTANT BRUT

HORS TVA

(avant retenue

d’assurances sociales

de la CSG et CRDS)

6

MONTANT NET

HORS TVA

(perçu après retenue

d’assurances sociales de

la CSG et CRDS)

7

CODE

N° SÉCURITÉ SOCIALE

PATRONYME

Service auteurs

fax : [phone]

C ourriel :

auteurs@ agessa.org

21, bis rue de Bruxeles

75 009 PARIS cedex 09

Tél. : [phone]

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