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L-DDAP-101_DETAIL DES DROITS D AUTEUR PERCUS_new_logo.qxp

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L-DDAP-101_DETAIL DES DROITS D AUTEUR PERCUS_new_logo.qxp

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Nombre de lectures 63
Langue Français
DÉTAIL DES DROITS D’AUTEUR
PERÇUS EN 2010
RÉFÉRENCES DU DIFFUSEUR
MONTANT DES DROITS D’AUTEUR
ACTIVITÉS EXERCÉES
NOM ET ADRESSE DES PERSONNES
PHYSIQUES OU MORALES AYANT VERSÉ
LES DROITS D’AUTEUR
Rubrique à renseigner
obligatoirement
TOTAL
(ou sous-total)
Les deux colonnes sont à renseigner
obligatoirement si le précompte a été
effectué à la source
Votre déclaration peut également être effectuée en ligne
sur le site :
www.agessa.org
IDENTIFICATION AUTEUR
RÉSERVÉ À L’AGESSA
N° D’ORDRE
MONTANT BRUT
HORS TVA
(avant retenue
d’assurances sociales
de la CSG et CRDS)
6
MONTANT NET
HORS TVA
(perçu après retenue
d’assurances sociales de
la CSG et CRDS)
7
NATURE EXACTE DES
ACTIVITÉS ET MODE DE
DIFFUSION
8
Rubrique à renseigner
obligatoirement
6
,
7
,
8
,
Voir notice explicative
L-DDAP-101
NomAdresse
NomAdresse
NomAdresse
NomAdresse
MONTANT BRUT
HORS TVA
(avant retenue
d’assurances sociales
de la CSG et CRDS)
6
MONTANT NET
HORS TVA
(perçu après retenue
d’assurances sociales de
la CSG et CRDS)
7
CODE
N° SÉCURITÉ SOCIALE
PATRONYME
Service auteurs
fax : 01 48 78 07 78
C ourriel :
auteurs@ agessa.org
21, bis rue de Bruxeles
75 009 PARIS cedex 09
Tél. : 01 48 78 25 00
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