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La manipulations militaires de l'environnement

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GROUPE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ = Rue Van Hoorde 33 B1030 Bruxelles Tél. : (322) 240.11.45 Fax : (322) 245.19.33 Email : luc@grip.org Site Web: http://www.grip.org
Ce chapitre est extrait du Rapport du GRIP 98/5 :
Le Programme HAARP : science ou désastre ?
Luc Mampaey, Les Rapports du GRIP 98/5, novembre 1998, 77 pages, 450 FB  80 FF.
2.Les manipulations militaires de l'environnement
2.1.Les modifications militaires de l'environnement et le droit international
L'instrument légal directement applicable aux manipulations de l'environnement par les militaires est laConvention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles.
Cette convention de 1977 est mieux connue sous l'intitulé deConvention ENMOD. Elle est généralement perçue comme une réponse de la communauté internationale aux tentatives américaines de modifier les conditions climatiques et l'environnement durant les opérations menées au Vietnam et en Indochine. L'initiative en revient surtout à l'exURSS, qui, dans le prolongement de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement de 1972 à Stockholm, a proposé que cette question soit ème inscrite à la 29 session de l'Assemblée générale (AG). Le 9 décembre 1974, l'AG a adopté une résolution qui souligne les dangers de ces techniques et la nécessité d'élaborer une convention. Le 29 août 1975, la Conférence du comité du désarmement est saisie d'un projet de convention rédigé par les EtatsUnis et l'ex Union soviétique. Suite aux débats de la Conférence du comité du désarmement, l'AG réunie à New York adopte la Convention par la résolution 3172. La Convention est ouverte à la signature le 18 mai 1997. Les EtatsUnis l'ont ratifiée le 13 décembre 1979, la Belgique en 1982.
En ratifiant cette Convention, les parties er s'engagent, dans l'article 1 ,à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de
l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions ou des préjudices à tout autre Etat partie.
L'expressiontechniques de modification de l'environnementà l'article 2, définie  désigne toute technique ayant pour objet de modifier  grâce à une manipulation délibérée de processus naturels  la dynamique, la composition de la Terre, y compris ses biotopes, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ou l'espace extraatmosphérique.
Dans son article 3, la Convention précise qu'elle ne s'applique pasà l'utilisation des techniques de modifications de l'environnement à des fins pacifiques, et que ses dispositionssont sans préjudice des principes généralement reconnus et des règles applicables du droit international concernant une telle utilisation.
Aux termes de l'article 4,chaque Etat partie s'engage à prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité contrevenant aux dispositions de la Convention en tous lieux relevant de sa juridiction ou de son contrôle.
Enfin, dans son article 5, la Convention dispose les moyens de vérification et de recours. La vérification de la Convention repose essentiellement (article 5, alinéa 1) sur le principe de la consultation mutuelle et de la coopération, éventuellement par l'intermédiaire d'organisations internationales appropriées (par exemple l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ou le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)). Si un des Etats signataires a des raisons de croire qu'un autre Etat agit en violation de la Convention, il peut déposer une plainte auprès du Conseil de
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