LA REPRESSION DU PHENOMENE SECTAIRE EN GRECE
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LA REPRESSION DU PHENOMENE SECTAIRE EN GRECE

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©JURISCOPE novembre 1998
LA REPRESSION DUPHENOMENESECTAIREENGRECE
Textes de référence :
Article 188 du Code pénal !!Article 1er de la loi n° 1363 de 1938 !Article 4 de la loi n° 1672 de 1939
Table des matières
A. LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU STATUT JURIDIQUE DES SECTES.2 B. LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE REPRESSION..........................................2 1. Une association à caractère illicite ...........................................................................2 2. L’exercice de la liberté de croyance.........................................................................3 a) L'organisation du culte .........................................................................................3 b) La répression du prosélytisme..............................................................................3 3. Les infractions de droit commun..............................................................................4
Introduction
Une secte étant définie comme «une association réunissant le plus souvent autour d’un chef spirituel, des personnes partageant la même croyance en un être ou un certain nombre d’idées transcendantales, se situant ou non en rupture avec les religions traditionnelles et sur lesquelles a pu, à un moment ou à un autre, peser le soupçon d’une activité contraire à l’ordre public ou aux libertés individuelles », il s’agit de déterminer les comportements interdits par la loi qui pourraient être liés à ce type d’activité et les peines applicables aux auteurs de ces mêmes comportements.
La définition cidessus laisse penser qu’on donne le nom de secte à un groupement à caractère spirituel, dès lors que son activité ou plutôt, afin d’être plus exact, l’activité de ses membres, qui était considérée jusqu’alors comme étant conforme à la loi et acceptable, commence à toucher aux dispositions du Code pénal. Il faudrait donc appeler «secte» un groupement à caractère spirituel, dont le comportement «dérape »; en d’autres termes, devient «secte» un groupement à caractère spirituel, dont le comportement abuse de la liberté de croyance et d’association qui est consacrée par les constitutions modernes des états de droit libéraux.
La question est donc de savoir s’il existe en Grèce un cadre légal qui définit et réprime ce dérapage émanant d’une association à caractère spirituel.
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