La vie privée et l'internet perspectives du Royaume-Uni

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La vie privée et l'internet perspectives du Royaume-Uni

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• Publié par: ijogehiv
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Extrait

http://asmp.fr - Groupe dÕÈtudes SociÈtÈ dÕinformation et vie privÈe.

CHAPITRE 8

La vie privÈe et lÕinternet perspectives du Royaume-Uni

Y. Akdeniz et J. Bell

LÕinternet est un moyen de communication sociale, culturelle, pÈdagogique et de loisir ‡ lÕÈchelle mondiale. La croissance rapide de cette nouvelle technologie conduit ‡ rÈÈvaluer lÕÈquilibre entre les besoins sociaux en conflit, le respect pour la vie privÈe, la libertÈ dÕexpression, et la poursuite des activitÈs criminelles. MÍme si les avances technologiques ont pour consÈquences un pÈril croissant pour les droits de la vie privÈe et le danger des abus, lÕinternet ne crÈe pas en soi de nouveaux problËmes pour la vie privÈe. Il rend plutÙt plus difficile la maÓtrise des dangers dÈj‡ existant, tels que la violation du secret, de lÕintÈgritÈ des donnÈes personnelles et du courrier. Une question dÕimportance est la libertÈ dÕexpression et de communication. Dans ce texte, on essaie de prÈsenter, en esquisse, la situation actuelle de la protection de la vie privÈe au Royaume-Uni en ce qui concerne lÕinternet (1) et dÕanalyser deux situations de problËmes contemporains auxquels le droit anglais essaie de rÈpondre : le droit de garder lÕanonymat des communications (2) et la protection de la vie privÈe de lÕemployÈ (3).

La vie privÈe : un droit non-gÈnÈralisÈ

Le droit anglais ne reconnaÓt pas de droit gÈnÈral ‡ la vie privÈe. Tout dÕabord, la tradition britannique, comme dÕailleurs la tradition scandinave, reconnaÓt aux citoyens des droits spÈcifiques, plutÙt que des droits de caractËre gÈnÈral. CÕest son penchant pour le concret. Ce nÕest quÕavec lÕincorporation de la Convention europÈenne des droits de lÕhomme dans leHuman Rights Act de 1998le droit britannique a dÈfini une charte des droits que fondamentaux, mais cette loi nÕa pas encore eu dÕimpact spÈcifique. La vie privÈe est protÈgÈe plutÙt par des textes ponctuels.

En deuxiËme lieu, la tradition britannique donne une dÈfinition nÈgative des droits. On 1 est censÈ Ítre libre de faire tout ce que le droit nÕinterdit pas.Ainsi, le dÈbat tourne autour de lÕautorisation des ingÈrences dans la vie privÈe, plutÙt que sur la dÈfinition du droit subjectif et positif. En plus, il y a une tradition de prÈfÈrence pour une protection non-juridique (souvent politique) des libertÈs individuelles.

Il en rÈsulte que les diffÈrents aspects de la vie privÈe trouvent des protections spÈcifiques et ponctuelles. Pour faire face aux dÈfis de lÕinternet, le lÈgislateur a votÈ lDeata Protection Act de 1984 (revu en 1998)afin de contrÙler lÕusage des donnÈes personnelles et informatisÈes. Mais la protection principale a ÈtÈ confiÈe ‡ une AutoritÈ administrative

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1 Voir J. Bell, dansLÕ…tat de droit. MÈlanges en lÕhonneur de Guy Braiba(nPtaris 1996) p. 15 ‡ 22.

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