Le chien et la loi

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19

pages

Français

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Paris Maud

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ixotucux

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janvier 2010

http://clubcaninchaffaudien.free.fr Le chien et la loi

Sommaire

Identification Vaccination Chiens mordeurs Chiens susceptibles d’être dangereux Chiens en divagation Responsabilité civile Sanction en cas d’attaque d’une personne par son chien Utilisation du chien et légitime défense des personnes et des biens Chien et habitation Les aboiements Le chien en ville Le chien à la campagne et en montagne Chien et transport Chien et protection de l’environnement Achat et vente de chiens Protection animale Elimination des cadavres

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