LE DEVELOPPEMENT D'UN CADRE LEGAL POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE ...

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LE DEVELOPPEMENT D'UN CADRE LEGAL POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE ...

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• Publié par: yviwypaf
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Extrait

  Commission economique pour l’Afrique  

LE DEVELOPPEMENT D’UN CADRE LEGAL POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LA CEDEAO  

  Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest                                   Mai 2005    

RAPPORT

   Table des matières REMERCIEMENTS LISTE DES SIGLES  SOMMAIRE DU TRAVAIL EXECUTE  Introduction Objectifs de la consultation Activités du consultant Autres considérations   INTRODUCTION : SITUATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LA CEDEAO   Le statut des TIC et les tentatives de commerce électronique en Afrique de l Ouest ’  Les Télécommunications  Les technologies de l’information et de la communi cation  Le commerce électronique  Quels sont les principaux domaines du commerce éle ctronique qui seront couverts par la législation ?  Harmonisation et mise en œuvre d’options pour le commerce électronique dans la CEDEAO.  LES DIMENTIONS DE LA MISE EN PLACE DU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LA CEDEAO  Les infrastructures et Accès Les paiements électroniques  Les paiements électroniques et la politique monétaire et fiscale  Les paiements électroniques et la criminalité  Les paiements électroniques : disponibilité de la plate-forme et accès Favoriser l’environnement – le cadre de régulation pour le commerce électronique Possibilités Principes d’implantation Juridiction Catégorie de transactions commerciales électroniques Les taux à adopter pour le commerce électronique   LES DIMENTIONS INTERNATIONALES DE LA LEGISLATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE  Modèle législatif du commerce électronique mondialisé Brève description des lois du commerce électronique mondialisé Adoption en Afrique du commerce électronique et des lois s’y rapportant