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Le refus de licence d'exploitation et droit d'auteur

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Le refus de licence d'exploitation et droit d'auteur

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Langue Français
Arnaud Fouquaut
Le refus de licence d'exploitation et droit d'auteur
Droit de la concurrence et Propriété intellectuelle Master 2 Recherche Propriété intellectuelle
Université de Nantes, Faculté de Droit et des Sciences Politiques