Les acquisitions et cessions de droits d'auteurs

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Les acquisitions et cessions de droits d'auteurs

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• Langue: Français

Extrait

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Les acquisitions et cessions de droits d’auteurs

INTRODUCTION

PLAN DE L’INTERVENTION

I°) QUOI ? (LES DROITS D’AUTEUR)

A / Plan large

1-

2 -

La propriété intellectuelle

La PLA / le Droit d’auteur

B/ Zoom sur les droits à acquérir

1-

2-

Les usages réservés

Les usages libres

II°) COMMENT (ACQUISITION ET CESSION)

A / Plan large – quelques principes

1-

2-

Les différentes figures contractuelles

Les principes généraux à l’œuvre dans le contrat

B / Zoom sur les principales règles en matière contractuelle

1-

2-

Le contenu du contrat

La forme du contrat

Séminaire juridique inter UNT – Jeudi 5 juin 2008 – Intervention de J-P. CLAVIER

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