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Extrait

Les pouvoirs judiciaires dans la lutte contre la corruption politique en Espagne, en France et en Italie

Véronique Pujas *

Résumé

Droit et Société 44/45-2000 (p. 41-60)

L’auteur Attachée temporaire d’enseigne- La pénalisation de plus en plus fréquente des élites politiques en Espagne, ment à l’Institut d’études politi- en France et en Italie amorce une révolution des mentalités en ce qui ques de Grenobl   eet chercheuse concerne le rôle historique conféré à la Justice dans les rapports de force a R s e s s o e c a i r é c e h     a F u e   l C l I o D w   S à  P l   ’ E de Grenoble. démocratiques. Ce mouvement est symptomatique des transformations uropean de l’ ethos  d’un corps professionnel en mutation. Le traitement comparé C Ec e o nt n e o r   m d i e c     s l ( a à  L p o a n r d ti o r n     d S ’a c o h û o t o   l 2 o 0 f 00). des affaires laisse par ailleurs apparaître une autonomie institutionnelle moindre des juges en France et en Espagne par rapport à l’Italie. De façon l S ’i e n s f   l t u r e a n v c a e u   x d   e p s o   rt m e o n d t  è s le ur s de gou- générale, l’engagement des juges dans la sphère politique, les stratégies vernance et les problèmes de médiatiques qu’ils ont parfois développées tendent à menacer leur impar- « déficits démocratiques » dans tialité et à terme leur légitimité, comme le montre à l’évidence le cas ita l - es États membres et les institu- lien. tions européennes à travers la dénonciation de la corruption. Corruption politique – Justice et politique – Médiatisation – Systèmes judi P - armi ses publications : ciaires comparés. — F   r « a   n L c e e s ,     s e c n a  I n t d a a li l e e   s e   t p   o e l n it   i E q s u p e a s g  e n n e : constructions, usages et conflits de légitimité », thèse de docto- rat, Institut universitaire euro- péen de Florence, 1999 (à paraître) ; The Judiciary against Political Corruption in Spain, France and Italy — « A Clash of Cultures ? The In Spain, France and Italy, political leaders are increasingly sued in rela- Ethics of Public Administration tion to cases of « political corruption ». This trend has triggered off a pro- in Western Europe m » e   n ( t a a v r ec found change in mentalities regarding the traditional role of the judiciary A M f . f   a R ir h s o ,  d 5 e 2 s   ) ( ,  4 P ) a , r   l 1 ia 999 ; y in the maintenance of the democratic balance of power. This shift bears — « Lacunes et nouvelles di- witness to the changes in the ethics of a profession in the midst of muta- mensions de la responsabilité tion. Comparing the way in which cases are handled in the three countries politique. Éléments de politi- brings to light the more limited institutional autonomy of the French and ques comparées », P   ouvoirs , 92, Spanish judges as compared to their Italian counterparts. Generally 2000. speaking, the intrusion of judges into the political sphere and media strategies tend to imperil their impartiality and, as the Italian case shows, may eventually challenge their legitimacy. * Institut d’études politiques, Comparative judicial systems – Justice and politics – Media strategies B – P 48, Political corruption. F-38040 Grenoble cedex 9. <[e-mail]>

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V. Pujas L’entrée dans le nouveau millénaire est marquée en Europe Le  l s u  p tt o e u  c v o oi n r t s r  j e u  l d a i   c c i o a r ir r e u s p   t d i a n ns par l’amorce d’une révolution des mentalités concernant le r r ô a l - e la o historique conféré à la Justice dans les rapports de force démoc politique en Espagne, en tiques. Placés sous le feu des médias dans le cadre des « affaires » France et en Italie qui mettent en cause toujours plus de représentants politiques, les juges français, espagnols et italiens sont devenus, souvent malgré eux, de nouveaux protagonistes de l’espace public, symboles d’une révolution tumultueuse des conceptions plus ou moins jacobines de la République et des évolutions d’une démocratie d’opinion or- chestrée par les médias. Il convient d’identifier la nature de ces mutations de la justice, souvent à l’intersection de ses relations avec les sphères médiatiques et politiques. On verra en tout pre- mier lieu comment la dénonciation de la corruption politique 1   est au cœur des transformations de l’ ethos  de ce corps professionnel dans les trois pays 2 . Dans une optique plus comparative, on ob- servera, dans un second temps, que la marge d’action des juges dans la lutte contre la corruption est intrinsèquement dépendante de leur autonomie et de leurs compétences institutionnelles face au pouvoir politique en fonction du pays considéré. Enfin, nous constaterons que cette visibilité inédite des juges s’inscrit dans le cadre d’une médiatisation accrue des délits liés à la corruption politique et au statut de leurs auteurs, leurs rapports avec les mé- dias étant teintés d’une interdépendance ambiguë qui prend, par exemple en Italie, la forme d’une véritable stratégie publicitaire de la part des juges afin de déjouer les embûches qui menacent leurs enquêtes.

I. Une modification de l’ ethos des juges 1 o . n     P e a n r  t « e   n c d o   r a r u u   p s t e i n o s n     l p a o r l g it e i   q « u  l e e  », à l’origine de leur action dans la lutte d c ’ o u m n p e  o a rt u e to m ri e t n é  t  q d u u i,     d d é a t n e s n  l t e e   u c r adre contre la corruption d r e ses fonctions publiqu io e n s    o d u e Une des manifestations majeures des scandales liés à la p p o i u v v é o e i s r ,     p u o ti u li r s  d e  é s t a o   u s r it n u e a r t  une rè- corruption politique des années 1980 et 1990 a été de mettre au gle, à son  o pr n o n f e it     o o u u     d à ’   u c n el e u   i a  d u ’ tr u e ne centre de la scène l’appareil judiciaire et les juges qui en sont les autre pers acteurs. Le débat s’est principalement orienté dans les trois pays C or o g rr a u n p is ti a o ti n o s , n     P » a  ( ri P s i , e   r P r r e e   s L A s S e C s O   U d M e ES , sur les relations conflictuelles entre pouvoir politique et pouvoir Sciences Po, 1999, p. 36). judiciaire 3 . Pourtant, en ayant une approche compréhensive de ce 2. Sur la base d’entretiens semi- nouveau rôle des juges, c’est-à-dire en s’interrogeant sur la ma- directifs réalisés entre septem- nière dont ils vivent ces tensions, force est de constater que la b d r e e s    j 1 u 9 g 9 e 5 s     e e t t     f d é e v s ri   e p r r   o 1 c 9 u 9 r 8 e   u a r v s ec place centrale désormais occupée par la Justice est le fruit de mu- français, espagnols et italiens tations transnationales et a des causes exogènes qui dépassent concernant leur opinion face largement toute approche stratégique. aux scandales politiques et leur Comprendre les scandales provoqués par la découverte et la r c ô o l r e r   u d p a t n io s  n l . a lutte contre la dénonciation judiciaire et médiatique de la corruption politique 3. Sur ce fait, voir quelques réfé- revient à s’interroger sur ce qui a changé. Les juges menaient déjà, rences en fin d’article. avant les années 1990, des enquêtes sur les actions déviantes de

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