lire - Hypothèques : les conservations dans tous leurs états...

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• Publié par: ahixuxol
• Nombre de lectures: 187
• Langue: Français

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Hypothèques : les conservations

dans tous leurs états...

A l’heure où Tele@ctes est expérimenté dans 12 conservations et un premier module géné- ralisé, celui des réquisitions , les agents des Hypothèques ont toutes les bonnes raisons d’être inquiets pour l’avenir. Et ce ne sont pas les pleines «Pages de pub…», véritables monu- ments de démagogie du bureau F 2 à la Direction générale qui sont en mesure de rassurer! Ca ne mange pas de pain… Ni d’ailleurs les notes de conjoncture du même bureau qui célè- brent chaque trimestrel’augmentation de la productivité: ce bureau F2 confond vraiment CH et CAC 40!

E MPLOIS : LA GRANDE LESSIVE …

La mise en place de FIDJI a donné lieu partout à des suppressions d’emplois par anticipation de gains de productivité. Il s’agissait pour l’administration de faire payer le retour de l’investissement «sur la bête».

L’annonce des 3890 suppressions d’ici à 2008 à la DGI au dernier CTPC le 31 mars, risque de frapper fort les conservations. Au bas mot, ce sont 20 % des effectifs qui sont visés dans les CH, soit environ un millier d’emplois…

L’installation de Tele@ctes sera le prétexte pour dégarnir un peu plus encore les effectifs des hypothèques, le maintien de certaines conservations est menacé.

L’administration répond à l’avance que «les agents pourront se concentrer sur les travaux d’expertise métier, à plus forte valeur ajoutée»… Traduction: ne subsisteront que les emplois de vérification des formalités.

C ONDITIONS DE TRAVAIL CHRONO …

: LA COURSE ÉPERDUE AU

Aujourd’hui, toutes les formules d’organisation du travail ont cours dans les CH: depuis la traditionnelle (cellule ère ème dépouillement / taxation / enregistrement, 1et 2mains), ou l’organisation intégrée (l’agent reçoit l’acte, le taxe et le publie, soit une totale polyvalence), ou encore la distribution des actes par le chef de contrôle jusqu’à la quasi autogestion (l’agent se sert dans la pile d’actes à traiter).

L’administration prône la mise en place de l’organisation intégrée. Cependant, cette méthode montre ses limites : en effet, dès que le flux augmente, on en revient à prioriser la délivrance des documents pour répondre aux impératifs de l’indicateur QS 2 (délai de 10 jours pour les réquisitions). L’organisation intégrée est dès lors abandonnée temporairement :ce système prouve donc son inefficacité, soit

pour des motifs de flux, soit pour des problèmes d’emplois, ou les deux combinés.

Un seul objectif est assignéquelle que soit la formule: satisfaire à l’indicateur, en donnant force «coup de reins» pour propulser le bureau F2 «au firmament»…

Q UALITÉ : LA FIABILITÉ DU FICHIER MENACÉE

La polyvalencepratiquée dans les CH ne peut être assimilée à la polycompétence : on fait tout certes, mais de quelle manière et pour quelle qualité ?

La qualité du fichier immobilier est menacée par la productivité effrénée :celle ci génère des anomalies qui sont masquées par les «CORF» -corrections sur formalités-. Toujours pour respecter l’indicateur QS 2, dont la validité a d’ailleurs été critiquée par l’IGF, et pour atteindre un haut niveau de ème productivité, l’auto vérification est employée: de ce fait, la 2 main est abandonnée avec des risques sur la fiabilité du fichier. Même la BNEPF (Brigade nationale enquête publicité foncière) s’inquiète dans son rapport de la dégradation de la qualité du fichier.

A cela s’ajoute une baisse artificielle des rejets et des refus, lesquels sont en diminution par des subterfuges (téléphone, substitution de pages...) ce qui ne prouve pas une amélioration de la qualité des actes.Cette méthode a des effets pervers : la ème productivité faussée par l’abandon de la 2main met en concurrence les CH qui pour être tranquilles abandonnent la vérification ce qui gonfle la productivité et permet de dire qu’elle «atteint son firmament».

Autre point noir, la mission face à un public non professionnel, pour lequel il est reproché aux agents qui ont encore une conscience de la mission de service public d’y passer trop de temps.

Présenté comme une opération blanche pour les hypothèques, BNDP est en train de devenir un véritable casse tête. Pas une