Logiciels libres: « Le droit d'auteur contre le droit d'auteur ...

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Logiciels libres: « Le droit d'auteur contre le droit d'auteur ...

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K.U.B. V.A.O. in intellectuele rechten  Promoteur : Monsieur le Professeur Alain Strowel             Logiciels libres:  « Le droit d'auteur contre le droit d'auteur »        Philippe LAURENT      

Année Académique 2002-2003

Introduction      Le 20 mars 2003, CISCO, le plus grand fournisseur de matériel informatique de réseau 1 , annonce officiellement lachat du groupe LINKSYS 2 . Ce dernier est à lorigine de nombreux développements en matière de technologie de connexion sans fil 3 . Par lachat de LINKSYS, CISCO confirme par conséquent sa position de « leader » en matière de commercialisation de matériel « réseau » tout en se garantissant le bénéfice de la pointe de la technologie.  En juin 2003 une rumeur se répand demailing list enmailing list au sein de la « communauté des logiciels libres » : le matériel de LINKSYS contiendrait des programmes informatiques comprenant du code « Linux » 4 . Si tel est le cas, la société se verrait dans lobligation de respecter la licence GPL sous laquelle le logiciel Linux est distribué : LINKSYS/CISCO devrait donc permettre la libre copie des programmes en question et en rendre les codes sources disponibles.   En juillet 2003, LINKSYS/CISCO reconnaît ses torts, et se plie aux obligations de la GLP 5 Linux se félicite davoir ainsi pu faire plier léchine à lun des grands. La communauté de lindustrie du hardware et certains de ses membres envisagent déjà de nouvelles perspectives pour les « access points » dont les codes furent « libérés ».   Le « logiciel libre » nest plus le projet parallèle utopique dune secte dinformaticiens marxistes en quête de perfectionnement de leur art et de la libre distribution de luvre informatique. Cest une réalité économique, sociale et juridique à laquelle tous les acteurs de la scène informatique sont confrontés. Le logiciel libre se présente de plus en plus comme une alternative sérieuse au logiciel «propriétaire». Que se soient les particuliers, les écoles, les instituts scientifiques ou les gouvernements, tous se sensibilisent de plus en plus aux avantages quil présente. Le célèbre système dexploitation « Linux » est réputé plus stable que son concurrent « propriétaire » Windows. De plus, il est disponible gratuitement (ou presque) avec son code source, ce qui permet à tout un chacun de le « débugger » et de laméliorer sans dépendre pour cela de la bonne volonté de son créateur.  1 CISCO est, entre autres, réputé pour ses routeurs et sa technologie « broad band ». Les routeurs sont des instruments de communication indispensables à la communication inter-postes en réseau : ces appareils pourraient être comparés à des aiguilleurs/traducteurs de données informatiques. La technologie « broad band » est un nouveau système permettant dutiliser des bandes passantes encore non- exploitées, ce qui améliore le débit dinformation. Lapplication la plus commune de cette technologie est l ADSL.  2 Cisco Systems Announces Agreement to Acquire The Linksys Group, Inc., 20 mars 2003,  http://newsroom.cisco.com/dlls/corp_032003.html(27 juin 2003) 3 Le « Wireless LAN » (Local Area Network) permet une connexion sans fil à un réseau. Lapplication la plus marquante de cette technologie est ce quon pourrait appeler l « Internet sans fil » : un bâtiment est couvert par un émetteur/récepteur wireless LAN (access point) relié à une connexion Internet « ADSL ». Une personne en possession dun ordinateur portable muni dune carte émettrice/réceptrice appropriée peut avoir accès à Internet à tout moment et de nimporte quel endroit, pourvu quelle reste dans lespace couvert par laccess point. 4 KEWNEY, G., Free Sowtware Fundation Probles Linksys,,sseleriwsweN9 juin 2003,  http://theregister.co.uk/content/69/31092.html(27 juin 2003) 5 Into Line Over Alleged GPL Breach », 7 juillet 2003,« Linksys Falls  http://www.linuxworld.com/story/33804.html(25 juillet 2003)

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 Gratuité, liberté de copie, accès aux codes sources (et de fait, transparence) ces éléments sont attrayants aux yeux des utilisateurs. Cependant le mouvement du logiciel libre est également basé sur la volonté dempêcher lappropriation et la monopolisation des programmes informatiques. A ce niveau intervient le droit dauteur. Si à première vue, cette branche du droit intellectuel permet de sassurer lexclusivité dexploitation de ses créations originales, Richard Stallman et sa « Free Software Fundation » ont trouvé dans le droit dauteur un moyen dassurer et de protéger le caractère libre de leurs logiciels par le biais de licences.  Cest dans un deuxième titre que nous analyserons ce mécanisme sous langle du droit dauteur. Nous verrons ainsi comment les adeptes du logiciel libre sont arrivés à "l'utilisation du droit d'auteur contre le droit d'auteur" 6 . Il existe plusieurs dizaines de type de licences sapparentant aux licences libres. En fait, suivant lexemple de la Free Software Fundation, différents acteurs du monde informatique ont développé leurs propres licences en fonction de leurs attentes 7 . Nous proposons de nous concentrer sur les termes de la licence libre GPL (GNU General Public Licence) 8 . Nous avons choisi cette licence pour plusieurs raisons : la GPL est proposée par la Free Software Fundation ; il sagit de la licence la plus connue, la plus utilisée et elle concerne les logiciels libres les plus « prestigieux » (pensons au système dexploitation Linux).   Dans un troisième titre, nous nous concentrerons sur laspect contractuel de la GPL. Tout dabord, nous savons que le droit dauteur impose certaines formalités en matière de contrat portant sur les prérogatives des auteurs. Nous aurons loccasion de vérifier si celles-ci sont respectées par la GPL. Dautre part, sagissant de licence de programmes informatiques à part entière, il est également intéressant danalyser les termes de la GPL sous langle du droit des contrats informatiques.   Mais avant toute chose, il nous semble utile de développer les notions afférentes aux logiciels libres et den décrire la philosophie dans un titre premier.               6 STALLMAN, R., "Logiciels libres : quelles conséquences pour l'avenir?", Congrès INFOéthique 98 organisé  par l'UNESCO à Monaco du 1 er au 3 oct. 1998, http://www.unesco.org/webworld/infoethics_2/eng/summaries.htm#2  7 Pour une liste de licences disponibles, voy. Par ex.http://www.opensource.org/licenses/. Notez la présence de licences libres proposées par des firmes telles que SUN, IBM, ou Nokia. 8 Disponible sur le site GNU. Voy.http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt   Voir annexes.

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______________________________________________ TABLE DES MATIERES 4

TITRE I NOTIONS 7  __________________________________________________________ Chapitre I. Histoire et économie des logiciels libres ______________________________ 8  Section 1. Genèse des logiciels libres____________________________ 8 _____________ ie des logic libres_______________________________________ Section 2. Econom iels9 Chapitre II. Logiciels libres : définitions et spécificités ___________________________ 10  Section 1. Logiciels du domaine public, « freewares », « sharewares », « cripplewares » et logiciels libres____________________________ 10 ______________ Section 2. « Open source » , « copyleft » et logiciels libres______________________ 13

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Table des matières 

____________________________________________________ INTRODUCTION 2

________________é_itgrté________________9__3_________________ ________________________________8 3§.rDiotdni _______________3

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___________________________________________________ BIBLIOGRAPHIE 54

_________________________________________________ REMERCIEMENTS 57

_______________________________ ANNEXE : GENERAL PUBLIC LICENCE 58                     

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_____________________________________________________ CONCLUSION 52

____5_4 .§2piCo ________________ etredistributio,emdoficitaoin_______________________n________ duditératcont 6 3§ __4_ avil.nI ___t____tnesneme1.nonCSe 4 ioct________________________________ udnoitasilitU.§1 4_4__________ ____________________me__grampro __4_8 1§.bOilagtiondegarantienocertselecivcasésch________________________8 §2 ___4 spon.Reétilibastiafudropesddésitdu ________?_______________________________________ 2noeR.S 74 itcetiearandegfusnodaritoxénteetélibisaonspree________________

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The enormous free-for-all, where information exists to be absorbed, processed, and appropriated by all, is threatening to those who see their business as one of controlling properties.  John Alderman  Sonic Boom

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