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Nouveauxéquipements uMé’lidutosiaednacspthetaneetsA,x4euaâért-5p.4 uergoLaPudsicalGxuaal7p.,autehâC uLeesyl.p,9-8ctrendeeiad

Décembre 2007 numéro 186 / 0,76 euro

Fichepratique-urbanisme Décembre2 007/n°1 86 J’aménagemontoit... Aveclaréformedu1erelfortMisme,Bgaaesoruts07luru’dnabrtasisnoie02otrbco vousprésentechaquemois,ledétaildesnouvellesprocéduresenvousrappelantla réglementationlocale.Cemois-cidécouvrezcommentaménagervotretoit.

uoittet-àteonmahcnepretuoenu’Jja.rrsaes.. Jetransformemontoit-terrasseenajoutantunecharpenteeten créantunepiècemansardée. Il n’y a pas de création de nouvelle surface, mais simplement un changementdevolume:jedoisdéposeruneal-lcéDtaranoiaérP ble;sondélaid’instructionserad’1mois,(2moisdanslespérimètres deprotectiondesMonumentsHistoriques). Jerespecterailaréglementationlocale.Ainsi,matoiture,depréfé-renceàdeuxpans,aura,saufexceptions,unepentecompriseentre 30°et45°etj’adopteraiunemêmepentedetoiturepourl’ensemble dubâtiment.

uJeposeunefenêtredetoit,unelucarne,unoeil-de-boeuf... -Jetransformemontoitsanschangersonvolume,jeposeune fenêtredetoit JedoisdéposeruneDéclarationPréalable;sondélaid’instruction serad’1mois,(2moisdanslespérimètresdeprotectiondesMonu-mentsHistoriques). Jerespecterail aréglementationlocaleetmafenêtredetoitaurades dimensionsproportionnéesauvolumedelatoitureetserapositionnée demanièreànepascréeruneffetdepatchworki norganisé.Ellesera notammentaxéeoualignéeparrapportauxouverturesexistantes àl’étageinférieur. -Jerehausseunepartiedelacharpentepourmettreunefenêtre JedoisdéposeruneDéclarationPréalable;sondélaid’instruction serad’1mois,(2moisdanslespérimètresdeprotectiondesMonu-mentsHistoriques). Jerespecterailaréglementationlocale:mafenêtredetoitaurades dimensionsproportionnéesauvolumedelatoitureetserapositionnée demanièreànepascréeruneffetdepatchworki norganisé.Ellesera notammentaxéeoualignéeparrapportauxouverturesexistantes àl’étageinférieur. Jerehausselemurpourajouterunefenêtreautoit -JedoisdéposeruneriurtisrmPensCoedrtcuitnoiadi’sn;lédnos serade2moissimestravauxconcernentunemaisonindividuelle, 3moiss’ilsconcernentunimmeublecollectif,Pourcertainsprojets, notammentceuxsituésdansunpérimètredeprotectiondesMonu-mentsHistoriques,cedélaipourraêtreportéà6moismaximum. Je respecterai la réglementation locale. Ainsi, les proportions et modénatures (encadrements de baies, appuis de fenêtres, corni-ches,linteaux,voletsbattants,etc....)demafenêtres’inspirerontdu caractèredubât iexistantetassurerontunerépartitionharmonieuse despercements. Les doubles fenêtres et les caissons de volets roulants (qui ne pourrontêtreblancs)neferontpassaillieparrapportaunudel’en-cadrement.

Commentprocéderpour déposermondossier? Oùpuis-jetrouverles nouveauxformulaires? Lesformulairessontdisponibles enmairie,surlesiteinternetdu ministèredel ’écologie,del’amé-nagementetdudéveloppement durables, et sur le site service-public.fr Onpeutremplirl esformulairesen lignesurinternet. Oùdéposerouenvoyer mondossier? Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de cons-truireetlesdéclarationspréala-bles) sont à déposer en mairie, soit directement à l’accueil du serviceUrbanismeenMairieAn-nexe-ruedel’AncienThéâtre– 1erté,egaospticarrrourieecav accusé réception à l’adresse suivant Mairie de Belfort – ser-viceUrbanisme–placed’Armes 90020BelfortCedex. Pourtousrenseignements vouspouvezvousadresserau: ServiceUrbanisme MairiedeBelfort Placed’Armes 90000BELFORT Accueiltéléphoniqueau 03.84.54.24.24. ou03.84.54.24.79. Réceptiondupublicdulundiau vendredide8h30à12h00etde 13h30à17h30

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L’éditoduMaire

Budget2008: réaliste,ambitieux etsolidaire! ParEtienneButzbach,MairedeBelfort

Le22novembredernier,j’aipré-senté au Conseil municipal les orientations budgétaires pour l’exercice2008.Autermedece mandat,l asituationﬁnancièrede laVilleestsaine.Enrevanche,la croissancen’estpasaurendez-vousetdirequel’Etatsedésen-gagechaqueannéeunpeuplus, estlastricteréalité.

Eneffet,lesindicateursﬁnanciers delavillesontauvert:l’épargne nettes’élèveàBelfortà87euros par habitant contre 41 dans les communesdetailleéquivalente. Les dépenses d’équipement s’élèventà472eurosparhabitant àBelfortcontre333eurosdans lescommunesdelastrate.No-tredésendettementestréel,de l’ordrede10,6millionsd’eurosau coursdecemandat.Enﬁn,nos tauxd’impositionsontcontenus. De même pratiquons-nous une politique tarifaire (crèche, halte garderie, accueil périscolaire, activités sportives, culturelles...) assise sur le principe de la so-lidarité, différenciée en fonction desrevenusettoujoursinférieure aucoûtdesservicesrendusaux familles. Unegestionsaineetrigoureuse denosmoyensquinousaper-misdemener,surlelongterme, une politique d’investissement ambitieuse dont chacun peut mesurerlesrésultats.Ceschoix ontpermisdetempérerladureté despolitiquesl ibéralesquenous subissons,etdepréparerl ’avenir deBelfort. Mais, ce budget 2008 s’inscrit dans un contexte économique morose.Lacroissancetantespé-

réeetsurtoutpromisen’estpas au rendez-vous. Parallèlement, les dotations de l’Etat aux col-lectivités locales stagnent, voire diminuent alors que nos coûts d’exploitationprogressentdufait, par exemple, de l’augmentation duprixdes ﬂuides. Les propositions que je ferai au Conseilmunicipalpourlebudget 2008 tiendront compte de la si-tuationainsicrééeetquenoussu-bissons.Maisnousn’accroîtrons paslesdifﬁcultésdesBelfortains dontunegrandepartiesetrouve déjà confrontée à une baisse depouvoird’achat.Pasplus,je n’entendssacriﬁerlenécessaire développementdenotreville.Car c’estl’attractivité,ledynamisme et, finalement, les emplois de demain que nous préparons en poursuivantunepolitiqued’inves-tissementforte. Cebudgetconjugueradonc,con-formémentànosengagements, réalisme,ambitionetsolidarité. Au nom de l’équipe municipale, jesouhaiteàtoutesettous detrèsbonnesfêtesdeﬁn d’année.

Belfort Magazine :Mairie - place d’Armes - 90 000 Belfort. Tél. 03 84 54 24 24. Rédaction : Tél. 03 84 54 26 41. Courrier électronique : jnayener@mairie-belfort.fr /Directeur de la Publication :Etienne Butzbach Directeur de la Communication, Rédacteur en Chef : /Robert Cerles Editeur :Mairie de Belfort - place d’Armes - 90 000 Belfort /Rédaction :Simon Daval, Pol Robert /Mise en page :Isabelle Sinsou /Photos : Simon Daval /Régis Antoine, Dépot légal :Décembre 2007 /Impression :Imp. Schraag -Trévenans.Tirage: 29 000 ex. /Couverture :Régis Antoine

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