MARCHÉ A PROCEDURE A MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D'ENGAGEMENT ...

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MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEEconclu en application de l’Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale, et des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics ACTE D’ENGAGEMENT MAPA N° 94-2010EQUIPEMENT DES SANITAIRESEN PRODUITS D'HYGIENEOrganisme contractant : URSSAF des BOUCHES du RHONE 20, Avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 Octobre 2010