N°37 Ouverture de la chasse
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Exrait

N°37 Trimestriel septembre 2010 1,53 e
Ouverture de la chasse P. 9 > Tous vos arrêtés
édération départementale
es chasseurs d'Ille-et-Vilaine  dc35.com -www.fdc35.com
Ne tardez pas à envoyer votre bon de commande pour la validation de votre permis
rPmoné Nom                                                 seesdrASignaelilVC  edotsop la                                -Saintard35630BeaerugealCahssneimySrohp
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Rappels importants > Recherche au sang conducteurs agréés pour l’Ille-et-Vilaine : •DesaizeKarl(déléguédépartemental):06.60.59.70.79 •IsèbeLoïc(déléguérégional):06.80.27.73.74 •BlancardSylvaine:06.17.44.29.55 •JuinPhilippe:06.77.66.68.97-02.99.85.41.37  TouchefeuMorgan:06.30.14.53.63 >GarderieONCFS-ServiceDépartementaldelOfficeNationaldelaChasseetdelaFaune Sauvage-Z.A.duPommeret-45ruedeMontfort-35310BréalsousMontfort   -sd35@oncfs.gouv.fr •Portables:Permanenceanti-braconnage:0627025276 -Brigade1:0627025274-Brigade2:0627025282 >NetardezpasàenvoyervotreBondecommandepourlavalidationdevotrepermis. >Nevousdéplacezpasàlafédérationpourretirervosbraceletsgrandgibier.Ilsseront envoyésparcourrier. >Unenouvellerubriquesurlesitewww.fdc35.com:Sanitaire >PourceuxquisontassurésàMACIFILIA:MACIFILIA2et4ruePieddeFond79061NIORT Cedex9-Tél:09.69.39.49.38 >Attentiondepuisle7août2010,suivantledécretdu3août2010Extrait: Art. 1er. − L’article R. 421-19 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’accident de la circulation est causé par un animal identifié mais sans propriétaire, l’indemnisation des dommages aux biens par le fonds de garantie, mentionnée au d du 2 du e l’article L. 421-1, supporte un abattement de 500 euros par véhicule. »
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