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Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat

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Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat

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Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat  Issue du document de la « Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat, Révision2 – Version 2008»  La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe d'un décret modificatif du décret 98-247 du 2 avril 1998.  PRESENTATION GENERALE DE LA NAFA.  
L'Activité Principale de l'Entreprise (APE) est définie selon la Nomenclature d'Activité s er Française (NAF). Un code NAF se compose (depuis le 1 janvier 2008) de cinq caractères , quatre chiffres et une lettre .  L'Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM) est définie selon la Nomenclatur e d'Activités Française du secteur des métiers de l'Artisanat (NAFA) .  Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres . Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF .