Notice chiens dangereux 2009

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Notice chiens dangereux 2009

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• Publié par: ylupotuk
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• Langue: Français

Extrait

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1

ère

catégorie

Les types de chiens de la 1

ère

catégorie faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par le

code Rural, sont :

Les chiens dits d’attaque

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race

Staffordshire Terrier

, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de

l’Agriculture et de la Pêche. («

Pit-Bulls

»)

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race

American Staffordshire Terrier

, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. («

Pit-Bulls

»)

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race

Mastiff

,

sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la

Pêche. («

Boerbulls

»,

« Bullmastiff »

)

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race

Tosa

,

sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la

Pêche.

En l’application de l’article L.211-16 du code Rural, les chiens de la première catégorie

(« chiens d’attaque ») ne peuvent avoir accès :

•

Aux transports en commun

•

Aux lieux publics (sauf sur la voie publique où ils doivent être muselés et tenus en

laisse par une personne majeure)

•

Aux locaux ouverts au public

Dans les parties communes des immeubles collectifs, ils doivent être muselés et tenus en

laisse par une personne majeure et ne peuvent pas y stationner.