Paiement des droits d'auteur sur un spectacle de rue ou de cirque

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Paiement des droits d'auteur sur un spectacle de rue ou de cirque

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• Publié par: ogawufev
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• Langue: Français

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Fiche Pratique - HLM

Paiement des droits d’auteur sur un spectacle de rue ou de cirque

C ettefic heprés ente,s ousforme de récapitulatifs ,le calc uldes droits dauteur lors de la représentation dun spec tac lede rue ou de cirque,les auteurs lorsque en ontconf iéla perception à des sociétés de gestion collective.

C ettefic hene traite pas des modalités, avantageset contraintes de ladhésion aux soc iétésde gestion collec tivede droits pour les auteurs des arts de la rue ou des arts duc irque.

La participation proportionnelle aux recettes d’exploitation

L edroit dauteur est régi par le Code de la Propriété Intellec tuelle.A us eindu T itreI I I- Exploitation desdroits ,lartic leL 13 1 - 4préc is e:s ion La cespar l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. »

T outauteur dun spec tac lede rue ou de cirque peut chois ir,lors de lexploitation de son œuvre, de percevoir directement ses droits dauteurauprès duproduc teur (ou du diffuseur).

I lpeut également adhérer à des soc iétésde gestion collec tivede droits dauteur, qui ass urerontla perception sys tématiquede ses droits, selon desmodalités que nous tentons de synthétis eric i.

Sigles • AD A M I- Soc iétéc ivilepour l'administration desdroits des artistes et mus ic iensinterprètes • AG E S S A -A s s oc iationpour la Ges tionde la Séc uritéS oc ialedes Auteurs • SA C D- Soc iétédes auteurs et compos iteursdramatiques • SA C E M- Soc iétédes auteurs, compos iteurset éditeurs de musique • SD RM- Soc iétépour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs ,c ompos iteurset éditeurs • SP E D I D A M- Soc iétéde perception et de distribution desdroits des artis tes - interprètes de la musique et de la danse

Pour en savoir plus : • la SA C Ddis pos edune documentation détaillée sur ladhésion, la déclaration des œuvres et la perception desdroits dauteur : www.sac d.fr • lesbarèmes et modes de calc uldes autres soc iétésde gestion collec tivede droits dauteurou de droitsvois ins(S AC E M ,S P E D I D A M ,S D RM ),mentionnés dans ce document, ne sont pas détaillés. Se reporter également à leurs doc umentationsres pec tives: www.sac em.fr,www.s pedidam.fr,www.s drm.fr

Paiement des Droits d’auteur sur un spectacle de rue ou de cirque Fiche téléchargeable sur www.horslesmurs.asso.fr - Mise à jour : octobre 2007

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