PERIODES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE
1 page
Français

PERIODES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
1 page
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

PERIODES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 79
Langue Français

Exrait

REPUBLIQUE FRANCAISE    PREFECTURE DE LA MARNE PERIODES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE POUR LA CAMPAGNE 2007/2008 ( Extrait de l’arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne 2007/2008 – Toutes les périodes sont données 1eret dernier jour inclus) I – OUVERTURE GENERALE La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la Marnedu dimanche 23 septembre 2007 au vendredi 29 février 2008. II – DISPOSITIONS SPECIFIQUES Par dérogation à la période d’ouverture générale, la chasse à tir de certains gibiers est autorisée aux périodes et dans les conditions suivantes : Espèce Ouverture Clôture Conditions spécifiques Cerf (*) (**)1er généraleseptembre 2007 FermetureJusqu’à l’ouverture générale (23 septembre 2007) les cerfs coiffés ne peuvent être chassésqu’à  l’approche ou à l’affût les détenteurs  pard’une autorisation préfectorale individuelle et dans la limite fixée par le plan de chasse. Chevreuil et daim (*) (**)1er toute la période de chasse, la pose de bracelets avant tout transport est obligatoirejuin 2007 Fermeture générale Durant   Durant toute la période de chasse, la pose de bracelets avant tout transport est obligatoire  Sanglier (*) (**)1er Fermeture généralejuin 2007Du 1er juin au 14 août,la chasse du sanglier ne peut être pratiquéequ’à l’affût ou à l’approchepar  les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle délivrée sur demande motivée. Du 15 août à l’ouverture généralela chasse du sanglier peut se pratiquer, en battue, à l’approche ou à l’affût De l’ouverture générale à la fermeture générale, chasse autorisée dans les conditions normales 
   Perdrix grise novembre 20072 septembre 2007 25et si la chasse est pratiqupossible que pour les populations naturelles, ée avec un chien darrêt, un Zonesenplan de chassechien leveur ou rapporteur de gibier.  Du 23 septembre au 25 novembre 2007dans les conditions normales de chasse. Durant toute la période de chasse, la pose de bracelets avant tout transport est obligatoire Perdrix grise   Zoneshorsplan de chasse 6 octobre 2007 22 octobre 2007 Chasse autorisée lessamedis, dimanches et lundisuniquement Lièvre Pour ou les communes parties de communes soumises au plan de chasse lièvre. La pose de Zonesenplan de chasse  est obligatoire. bracelets novembre 2007 256 octobre 2007   Lièvre Zoneshorsplan de chasse  octobre 2007 22 autorisée les Chasse6 octobre 2007samedis, dimanches et lundisuniquement    Faisan Pour les communes ou parties de communes soumises au plan de chasse faisan. La pose deOuverture générale Fermeture générale Zonesenplan de chasse bracelets est obligatoire. Faisan  Zoneshorsplan de chasse  janvier 2008Ouverture générale 31    Blaireau Fermeture15 septembre 2007 générale (*) pour le tir du grand gibier, le tir se fait exclusivement à balle ou à l’aide d’un arc.ZONES SOUMISES AU PLAN DE CHASSE: (**) les personnes autorisées à chasser avant l’ouverture générale peuvent égalementLe plan de chasse est applicable aux espèces cerf, chevreuil, daim et mouflon sur tout chasser le renard le territoire national. III – AUTRES MODES DE CHASSELes délimitations des secteurs soumis, dans la Marne, au plan de chasse aux espèces Chasse au vol :du 23 septembre 2007 au 29 février 2008 (sauf pour la chasse aux lièvre, perdrix  sanglier,grise et faisan commun sont disponibles sur simple demande oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel) auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Marne ou auprès de la Chasse à courre, à cor et à cri direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Marne.: du 15 septembre 2007 au 31 mars 2008 Vénerie sous terre: du 15 septembre 2007 au 15 janvier 2008MARQUAGE ET COMMERCIALISATION DU GIBIER: Période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans la Marne : 15 maiIl est rappelé que : 2008 au 15 septembre 2008-Chaque animal abattu au titre du plan de chasse doit être muni, préalablement à tout IV - HEURES DE CHASSE:de 8 heures 30 à 17 heures 30transport, d’un dispositif de marquage. Les dispositifs de marquage sont délivrés par la Sauf pour : fédération départementale des chasseurs de la Marne. -la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,étangs et-deT  aschusoet dép epteuass meentirfa lej bduotm  edmixas irnve. ntmenenctions prévues ap relc do eedl asvésu mrpinum uim plan le  parn al uo mu dontisaliéa ron dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe deauétant seul autorisé. on - la chasse aux oiseaux de passageàposte fixe,-  Il t s  e   t           idretni de mettre en vente, de vendre, de colporter ou d’acheter sciemment du - la chasse au pigeon ramierà gibierposte fixe, mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet de marquage ou non - la chasse aux grands animaux, accompagné tsfi nujl oai tne atdunatiotest. negiri - la chasse aux espèces inscrites sur la liste départementale des animaux classés-de mettre en vente, de vendre, d’acheter, de transporter ou de colporterIl est interdit nuisibles. du gibier pendant le temps où sa chasse n’est pas permise. Cette interdiction ne pour lesquelles la chasse est permise aux heures prévues par le code de l’ s’applique pas au gibier issu d’élevage selon les conditions prévues par la environnement (L.424-4) réglementation en vigueur. Se référer aux heures légales du lever et du coucher du soleil du chef lieu du-L’introduction dans le milieu naturel de grand gibier et de lapins, et le prélèvement département. dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée sont L’organisation et la mise en œuvre des battues sur le terrain ne sont autoriséessoumis à autorisation préfectorale. qu’ à partir de 8 h30. Cette limitation ne concerne pas l’action d’une personnePARTICIPATIONS GRAND GIBIER: non armée sur son territoire de chasse recherchant les traces pour localiser lesr parcelles ou se trouve le gibier, l’utilisation d ‘un chien tenu en laisse est autorisé5 du426-e de codméne tua xopssbi décidé, conform raprallcit L eitil oéserffs teédéf al ed elarenemrtpadén ioatssuec ahd seatelne a Mare lars dlée généLassemb  pour cela.l’environnement : V – TEMPS DE NEIGE : La chasse est interdite en temps de neige,-la participation financière des chasseurs de grand gibier (cerf, chevreuil, daim ou à l’exception de : sanglier) est obligatoire et acquittée lors de la validation du permis de chasser, -la chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et-cadre du plan de chasse ou hors plan de chasse doittout sanglier prélevé dans le dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé, être muni d’un bracelet délivré par la fédération départementale des chasseurs de la -de chasse légal pour les grands animaux,l’application du plan  Marne. -chasse du sanglier, du lapin de garenne et du renard,la  SECURITE PUBLIQUE: conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du -la chasse à courre et la vénerie sous terre, 2 décembre 2005 modifié, il est interdit : -la chasse du pigeon ramier, - te mehc snievuoisprdee ros esut s àef uus rlmeire usage darmeaf ed dant desos dépeno  unelcf reérseesoi ves dserimpel rus euq isnie, aliqu pubtionucalc ri àaltr s -la chasse du ragondin et du rat musqué.  de    VI – COMPTE-RENDU DU PLAN DE CHASSE: Le retour dans les 48 heures- pàtéeesoore rp eà nnoauc ptlà emu,erfe fe hecétsrnaimde ces ro dune dmeni suotuse ,hcs rtve des fiches individuelles de prélèvement dites « cartes T », fournies avec les bracelets de marquage,est obligatoire etdu compte-rendu prévu par l’article R 425-13 dutient lieu -cuir claà  euqilbup noitalrées feroiesou vna sred t ri ,edruelrid itceo noauu es ds,suà t uoetp reosnn eplacée à portée à emradsed uef s neig lnsra tded éoptreie engrt code de l’environnement. téléphoniques et de leurs supports, de tirer dans leur direction, INFORMATIONStout e Les dispositions légales sont disponibles sur simple demande auprès de la fédération-oitations aâbitemtn sp e à  e àamreéd optre à lacéne prson ,senavarac ,snotitabihas deu fe départementale des chasseurs de la Marne ou auprès de la direction départementale de dexpl gruicboliles et bâétinméeranlt,s  dien dtiruesrt ridealsn se lt edure  dlieruercst iodné poeun adua-ndceesss, uds.e s stades, l’agriculture et de la forêt de la Marne. lDieuu x1 5d earoéûutn2io0n07pauq3u1e  mena rg2008 : Toute personne en action de chasse utilisants   GIBIER D’EAU ET OISEAUX DE PASSAGE: Les dates d’ouverture et deune arme pour le tir à balle du grand gibier doit porter obligatoirement une veste fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, ainsi que lesLe port d’une veste ou d’un giletou un gilet fluorescent de couleur orange. conditions de cette chasse, sont fixées par arrêté ministériel – Se référer aux datesfluorescent s’impose également aux traqueurs et accompagnateurs non armés. légales pour chaque espèce. AGRAINAGE: L’arrêté préfectoral du 11 janvier 2006 fixe les conditions  AUX CHASSEURS – BAGUES DES OISEAUX AVIS  réglementairesde la pratique de l’agrainage dans la Marne (hors camps militaires) et: Toute personne qui aurait tué des oiseaux migrateurs porteurs d’une bague est priée d’envoyer cette bague oblige la passation d’une convention entre le détenteur de droit de chasse et le bailleur. auMUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE – CRBPO 55 rue Buffon 75005La pratique de l’agrainage est interdite dans les zones hors plan de chasse. PARIS (pensez à indiquer la date et le lieu où a été tué l’oiseau ainsi que vos coordonnées).  PLACARD NE SERA NI LACÉRÉ NI RECOUVERT AVANT LE 30 AVRIL 2008 CE    
  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents