PHOTOCOPIES ET DROIT D'AUTEUR

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Extrait

PHOTOCOPIES ET DROIT D'AUTEUR

29/09/2010

Le droit d’auteur protège toute oeuvre de l’esprit présentant un caractère original. L’oeuvre est

qualifiée d’originale si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

En vertu du monopole d’exploitation attaché au droit d’auteur, toute représentation et toute

reproduction de l’oeuvre est interdite sans le consentement de son auteur. Ainsi, la

photocopie effectuée dans un but de diffusion au public constitue un acte de reproduction et

devrait, à ce titre, être soumise à l’accord préalable de l’auteur et lui ouvrir droit à

rémunération.

Toutefois, la multiplication des actes de reproduction rendent difficile l’exercice de leurs

droits par les auteurs. C’est pourquoi, des sociétés de gestion collective ont été instituées.

Ces sociétés ont pour mission de délivrer les autorisations d’exploitation, de percevoir et de

répartir les droits dus aux auteurs ou à leurs ayants droit. Concernant la reproduction par

reprographie, c’est le Centre français d’exploitation du droit de copie (le CFC) qui joue ce rôle.

I. CHAMP D’APPLICATION DE LA GESTION COLLECTIVE

DES DROITS DE COPIE

II. LES EFFETS

Droits de reproduction réservés "les CCI d'Alsace"

Les notes d'information des CCI d'Alsace sont régulièrement mises à jour.

Nous vous invitons à vérifier sur www.alsaeco.com que vous êtes bien en possession de la dernière

version.

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