Règlement « Paris Jeunes : le concours photo

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Règlement « Paris Jeunes : le concours pho to ARTICLE 1. Obje tLa Ville de Paris, représentée par la DJS (Direnc tidoe la Jeunesse et des Sports) située au 25,v abrodu leBourdon, 75004 Paris, ci-après « l’Organisateuor rg»a,n ise un concours de photographies gratuit, s ansobligation d’achat sur la page Facebook officiedllee « Paris Jeunes » facebook.com/ParisJeunes. Ce concours, ci-après « le Concours », est orga ndius élundi 19 décembre 2011 au jeudi 9 février 2i0n1c2lu s. ARTICLE 2. Participatio n Art 2.1 Conditions Le Concours est ouvert à tout participant profesnsnioel ou amateur âgé entre 13 et 30 ans et habit aéntut,diant ou travaillant à Paris. Sont exclus les personnes ayant collaborées direcmtent à l’organisation du Concours, à sa promotiotn/ oeu sa réalisation. Concernant les personnes mineures, le jeu se faoitu ss la responsabilité du représentant légal pouva njutstifier de l’autorité parentale Art 2.2 Modalités Les participants doivent réaliser une photographsiey mbolisant leur passion à Paris. Les photos seront publiées sur l’application « Ps ajreiunes : le concours photo » publiée sur la pFagce book « ParisJeunes » accompagnées du nom de leur auetet udr 'une courte description. Pour participer au Jeu, le participant doit env osyoenr œuvre photographique via l’application Facebko o« Paris Jeunes : le concours photo ». Il doit égalemennt edr osnon nom, prénom et adresse mail afin qu’il speu êistre contacté en cas de victoire.

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Publié le 26 janvier 2012
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Langue Français
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ARTICLE 1. Objet
Règlement « Paris Jeunes : le concours photo
La Ville de Paris, représentée par la DJS (Direction de la Jeunesse et des Sports) située au 25, boulevard Bourdon, 75004 Paris, ci-après «l’Organisateur »,organise un concours de photographies gratuit, sans obligation d’achat sur la page Facebook officielle de « Paris Jeunes » facebook.com/ParisJeunes.
Ce concours, ci-après « le Concours », est organisé du lundi 19 décembre 2011 au jeudi 9 février 2012 inclus.
ARTICLE 2. Participation
Art 2.1 Conditions
Le Concours est ouvert à tout participant professionnel ou amateur âgé entre 13 et 30 ans et habitant, étudiant ou travaillant à Paris.
Sont exclus les personnes ayant collaborées directement à l’organisation du Concours, à sa promotion et/ou sa réalisation.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale
Art 2.2 Modalités
Les participants doivent réaliser une photographie symbolisant leur passion à Paris.
Les photos seront publiées sur l’application « Paris jeunes : le concours photo » publiée sur la page Facebook « ParisJeunes » accompagnées du nom de leur auteur et d'une courte description.
Pour participer au Jeu, le participant doit envoyer son œuvre photographique via l’application Facebook « Paris Jeunes : le concours photo ». Il doit également donner son nom, prénom et adresse mail afin qu’il puisse être contacté en cas de victoire.
La photographie est alors modérée a priori avant d’être publiée dans la galerie du concours accessible à la page suivante :Facebook.com/parisjeunes. Dans un délai de 24h, suivant la réception de la photographie, cette dernière sera également publiée sur la page officielle Facebook de Paris Jeunes. Les internautes auront donc jusqu’au jeudi 9 février 2012 inclus pour voter pour leur photographie préférée sur Facebook.com/ParisJeunes via l’application. Les votes comptabilisés sur l’application permettront de désigner les lauréats. Les photographes dont les photos remporteront le plus de votes seront déclarés vainqueurs.
Chaque photographie peut être accompagnée d’un titre et/ou d’une légende. Ces derniers ne seront pas obligatoirement repris pour l’illustration de leur photographie sur paris.fr ou tout autre support de communication de la Mairie de Paris.
L’envoi de photos n’implique en aucun cas une publication systématique. La sélection des photos postées qui seront publiées est effectuée par Paris.fr. Les contributeurs ne pourront pas contester cette sélection.
Chaque participant pourra adresser plusieurs photographies accompagnées de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, courriel et téléphone).
Les personnes dont les photographies ne seront pas sélectionnées en seront averties par e-mail à l’adresse fournie lors de leur participation à l’appel à participations.
ARTICLE 3. Art 3.1 Charte de bonne conduite Les participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à:
·être le seul et unique auteur des photographies, ·qu’il n’est fait dans les photographies aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et de manière générale ne pas utiliser des éléments qui portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou droit à l’image des personnes ou des choses.
Chaque participant est seul responsable de la diffusion des photographies qu’il aura envoyé dans le cadre de sa participation au Concours. Il garantit l’Organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la diffusion des photographies dans le cadre des présentes, notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment au tire de ses droits de Propriété intellectuelle. Chaque participant veille notamment à recueillir l’autorisation de tout tiers dont l’image est reproduite sur les photographies. Si une personne a des raisons de penser qu’un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l’Organisateur afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires en écrivant à l’adresse suivante : « Paris Jeunes : le concours photo », DJS, 25 boulevard Bourdon 75004 Paris.
Art 3.2 Publication des photographies
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux. Pour être mises en ligne, les photos des participants doivent être des créations strictement personnelles. Elles ne doivent pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou tout autre création existante, représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
Le participant est seul responsable des photos diffusées sur le Site et garantit l’Organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.
L’organisateur n’est en aucun cas tenu de diffuser les photos d’un participant et se réserve le droit d’écarter toute photo qui lui semblerait manifestement non conforme aux exigences du présent règlement.
Les photographies et textes accompagnateurs ne devront pas comporter de caractère discriminatoire, raciste, injurieux ou diffamatoire. Ils ne serviront pas un discours de propagande religieuse, politique ou sectaire.
Tout élément suspect ne sera pas sélectionné par l’Organisateur.
Le fait de ne pas mettre en ligne une photo ne saurait entraîner la responsabilité de l’Organisateur.
ARTICLE 4. Résultats
Le résultat définitif et l’attribution des lots seront publiés en ligne sur la page Facebook.com/parisjeunes et le site jeunes.paris.fr dans les jours qui suivent la fin du concours. Les gagnants seront informés par mail et devront retirer leur dotation à la Direction de la Jeunesse et des Sports, situé 25 boulevard Bourdon, 75004 Paris. Une carte d’identité et un justificatif attestant de leur attache parisienne sera demandée pour vérifier l’identité des gagnants et qu’ils résident, travaillent, ou étudient à Paris.
ARTICLE 5. Dotation
Il ne sera attribué qu’un seul lot par joueur gagnant. Seuls les trois premiers se verront attribués un lot de la dotation.
Sauf stipulation contraire expresse, les lots gagnés ne sont pas échangeables, ni contre d’autres lots, ni contre leur prix ou valeur, ni attribuables au profit d’une autre personne ayant participé ou non au concours.
Les prix correspondent à :
Gagnant n°1 : tablette tactile iPad 2 64 go (valeur 693 € TTC) Gagnant n°2 : tablette tactile iPad 2 64 go (valeur 693 € TTC) Gagnant n°3 : tablette tactile iPad 2 64 go (valeur 693 € TTC)
Les gagnants doivent respecter les obligations découlant de l’usage du lot obtenu.
Les 40 autres clichés ayant remporté le plus de votes sur l’application Facebook «Paris Jeunes: le concours photo » se verront proposésl’exposition de leur œuvre sur la façade de l’Hôtel de Ville pendant 1 mois.A cet effet, un accord réitératif de cession de droits sera conclu à la fin de l’opération avec les personnes dont les photographies auront été sélectionnées. Il sera envoyé à l’adresse mail transmise par les participants lors de la participation au concours. Celui – ci devra être envoyé et signéà la direction de la jeunesse et des sports (DJS) à l’adresse suivante :
Hélène Bodénan
Direction de la jeunesse et des sports – Mairie de Paris
25 boulevard Bourdon
75004 Paris
Seuls ceux qui auront donné leur accord se verront exposés sur la façade de l’hôtel de ville.
ARTICLE 6. Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur ne pourra être tenue pour responsable, notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
L’organisateur ne garantit pas que le site Internet et/ou le Concours fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
L’organisateur ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté ou de nécessite justifiée, il était amené à annuler le présent concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 7. cession de droits Art 7.1 L’acceptation de leur lot, engage les participants à accepter que l’Organisateur utilise leur nom, prénom, ville et département de résidence, dans le cadre de toute manifestation promotionnelle, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. Art 7.2 La participation engage les participants à accepter que l’Organisateur utilise les photos déposées dans le cadre du Concours pour une utilisation ultérieure, sauf commerciale, sur ses supports de communication (site Internet, Intranet, journal interne, externe, affiches, brochures, cartes, vidéos, expositions, téléchargement sur terminaux mobiles……) sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot éventuel. Chaque participant accepte par ailleurs que ses photographies soient diffusées dans le cadre de la communication sur le concours sur des sites « réseaux sociaux » actuels tels que Facebook, Twitter, Flick’r ou Tumblr à venir. Cette autorisation est accordée de manière temporaire pendant toute la durée de l’appel à contributions. Un accord réitératif de cession de droits sera conclu à la fin de l’opérationavec les personnes dont les photographies auront été sélectionnées.
Les photos déposées, seront publiées sous le nom ou pseudonyme de leur auteur tels que précisé lors de l’envoi de la contribution. Les photographies restent la propriété de leur auteur.
ARTICLE 8. Acceptation du règlement
La participation au concours organisé par la Ville de Paris implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, sans possibilité de réclamation à quelque titre que ce soit.
Le règlement complet du présent concours est adressé à titre gratuit, sur simple demande auprès de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment le jeu considéré. En cas d’interruption, les bulletins déposés durant l’opération sont définitivement perdus, sans donner droit à la moindre contrepartie.
ARTICLE 9. Données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu’il peut exercer par courrier à Hélène Bodénan, Direction de la Jeunesse et des Sports 25 boulevard Bourdon, 75004 Paris en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10. Dépôt du règlement
Le règlement du présent concours est déposé auprès de Maitre Nicolas DESSARD, Huissier de Justice, Associé de la SCP LAVANDIER LAUDE DESSARD, sis 173, rue Saint-Martin, 75003 Paris.
ARTICLE 11. Décision des organisateurs.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
ARTICLE 12. Droit applicable – litiges
Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Concours, sont des marques déposées par leur propriétaire.
Le concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Hélène Bodénan
Direction de la jeunesse et des sports – Mairie de Paris
25 boulevard Bourdon
75004 Paris
et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Concours tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.