Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques établi ...

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Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques établi par les autorités fédérales dans le cadre de la directive NEC Coordonne par Nancy da Silva du SPF Environnement - 12 mai 2003 -

1. Environnement

Au niveau fédéral, la politique en matière de la pollution atmosphérique est essentiellement reprise dans le Plan Fédéral de Lutte contre 1'Acidification et l'Ozone Troposphérique. Ce plan reprend un ensemble de mesures fédérales devant être mises en uvre durant la période 2000- 2003. Il comprend un plan d'actions classées par secteur, ainsi que des modalités de mise en uvre et dévaluation.

Le dernier Plan Fédéral pour la Lutte contre 1' Acidification et 1' Ozone Troposphérique, a été approuve au Conseil des Ministres le 31 mai 2000.

Par ailleurs, le plan précise que chaque département fédéral concerne (Affaires étrangères, Communications, Energie, Agriculture, Environnement, Finances et Recherche Scientifique) est entièrement responsable de la mise en uvre des mesures relevant de ses compétences. A la fin de chaque année, chaque département communique au Service Publique Fédéral de 1'Environnement, un état des lieux de limplémentation des mesures relevant de leur compétence, ainsi qu'un plan d'action pour lannée suivante comprenant déventuelles propositions d'actions supplémentaires.

Sur base de ces contributions, un état des lieux complet est rédigé et présenté au Conseil des Ministres au printemps de lannée suivante.

Cette année, un rapport final devra être constitue. Ce dernier comprendra

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Lévaluation dimplémentation des actions du plan ; Une évaluation globale du plan ; Des recommandations pour les politiques et mesures des années suivantes (2004-2007).

1.1 Préparation d'un Plan de Politique des Produits

Le Service Public Fédéral de 1'Environnement a élaboré un projet de Plan de «Politique des Produits et Environnement ». La politique fédérale des produits constitue une réponse politique en vue de protéger et améliorer l'environnement en s'adressant spécifiquement aux produits. Sous le terme produit, il faut entendre les biens et services émis sur le marché. L'approche du produit est de préférence intégrale, c'est à dire que les différents impacts environnementaux sont pris en considération tout au long du cycle de vie du produit.

Le projet de plan «Politique des Produits et Environnement » contient une série de mesures sur des produits tels que les emballages, les appareils électriques et électroniques, les véhicules et engins non-routiers, les carburants et combustibles, les appareils de chauffage, les produits de nettoyage, les peintures, les cosmétiques, les produits textiles, etc... Différentes problématiques environnementales y sont traitées, notamment la pollution atmosphérique (ozone troposphérique, acidification et eutrophisation) telle que couverte par la directive NEC.