pour les associations de solidarité

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pour les associations de solidarité

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• Publié par: urotisad
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I UENFO TEchNI Un guide de «  iordalcisot   » our les  oisnictasaos     tédarisoli ’niopss a édité un uide destiné au emploeurs associatifs du secteur, d’aord en version « papier », puis, en 2, sous forme d’un site nternet spécifiueierre audier, directeur adjoint de l’riopss Rônelpes, et concepteur de cet outil, détaille son oriine, son contenu, ses atouts

ierre audier, responsale du service uridiue de l’riopss hôneAlpes.

social atil été mis en route  »

n Pierre Gaudier. La partie « person nel » représente entre   à   du budget des établissements sanitaires et sociau  on mesure l’enjeu d’être ou de se mettre en conformité avec les tetes… ar ailleurs, les associations du secteur se doivent, en tant u’ac  teurs de l’économie sociale et solidaire, d’adopter une gestion « eemplaire » des ressources umaines. Le strict respect des obligations légales est le premier pas dans cette direction. ’est pouruoi nombre d’Uriopss ont développé un service d’information et de conseil à leurs adérents en matière de droit du travail. À cette occasion, il est apparu ue beaucoup d’associations n’étaient pas en conformité avec les obli  gations légales ou conventionnelles, par méconnaissance des règles de base et

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du fait de l’absence d’outils adaptés. Une telle situation est source de risues très importants, en cas de contentieu avec les salariés ou de contrôle des services de l’inspection du travail  d’où le projet de ce guide. .S.ais pouruoi créer un guide supplémentaire, alors ue les outils de ce tpe ne manuent pas sur le marcé  n PG.-i de nombreu ouvrages eistent en droit du travail, ils sont « généra listes », c’estàdire u’ils concernent tout tpe d’entreprises et d’activités. ar contre,il n’existait pas d’ouvrage de référence ui intègre les spécificités du secteur associatif sanitaire et social. l nous est donc apparu indispensable de créer un outil spécialement adapté, très accessible et opérationnel. L’objectif est ue les dirigeants associatifs, bénévoles et professionnels, sécurisent leur pra 

tiue uotidienne en matière de , spécialement au plan juridiue. Les particularités du secteur associatif sanitaire et social obligent à intégrer plusieurs aspects du droit  le droit du travail bien sûr, mais aussi le droit asso  ciatif, et les réglementations propres au secteur sanitaire et social. À cela s’ajou  tent les diverses conventions collectives du secteur. Le uide de l’emploeur intègre cette triple approce, c’est un outil « sur mesure ».   insi nous traitons de l’incidence des statuts associatifs dans les relations de travail  par eemple ui est compétent en matière disciplinaire  Le président atil délégué au directeur ses attribu  tions dans ce domaine   atil été autorisé par le   uant au règles propres au secteur, elles vont de celles ui concernent la distribution des médicaments à l’obliga  tion d’élaborer un document uniue de délégations U.

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