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Questions fréquemment posées en matière de droits d'auteur et de ...

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Questions fréquemment posées en matière de droits d'auteur et de ...

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Langue Français
Notions de bases en matière de droit d’auteur et droits voisins
1. QUEL EST LOBJET DE PROTECTION DU DROIT DAUTEUR? 2. QUEL GENRE DE PROTECTION LE DROIT DAUTEUROFFRETIL? 3. COMMENT OBTIENTON DES DROITS DAUTEUR?YA TIL DES FORMALITES A REMPLIR? 4. QUI DETIENT LE DROIT DAUTEUR? 5. COMMENT LE TITULAIRE DU DROIT DAUTEUR PEUTIL EXPLOITER SON DROIT? 6. QUAND PEUTON UTILISER UNE ŒUVRE PROTEGEE SANS EN DEMANDER LAUTORISATION? 7. QUELLE EST LA DUREE DE PROTECTION DUNE ŒUVRE? 8. COMMENT FONCTIONNE LE DROIT DAUTEUR DANS LENVIRONNEMENT NUMERIQUE? 9. COMMENT LE DROIT DAUTEUR AFFECTETIL NOTRE VIE QUOTIDIENNE? 10. QUESTCE QUE LES DROITS VOISINS?SONTILS DIFFERENTS DES DROITS DAUTEUR? 11. COMMENT UNE ŒUVRE ESTELLE PROTEGEE AU NIVEAU INTERNATIONAL? 12. QUESTCE QUUN TITULAIRE DE DROITS PEUT FAIRE LORSQUE SES DROITS SONT VIOLES? 13. COMMENT LE DROIT DAUTEUR ENCOURAGE TIL LA CREATIVITE? 14. QUE SONT LES INDUSTRIES CULTURELLES ET QUEL ROLE LE DROIT DAUTEUR JOUETIL SUR CES INDUSTRIES? 15. EN QUOI LE DROIT DAUTEUR ESTIL LIE A LA DIVERSITE CULTURELLE?