Règl. chiens dangereux

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Règl. chiens dangereux

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• Publié par: ixotucux
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Extrait

SECTIONXIV D E LA DETENTION ,  DELA CIRCULATION ET DE LA DIVAGATION DES ANIMAUX Sous section 1 Généralités Article 42 : §1 Sanspréjudice de la Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, des dispositions en matière de permis d’environnement, notamment celles du Règlement Général sur la Protection de l’Environnement (ancien Règlement Général sur la Protection du Travail), de la loi du 14 août 1986, relative à la protection et au bien-être des animaux et de la loi du 28 Juillet 1981, ainsi que de la loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, il est défendu de détenir des animaux étrangers et/ou rares. §2 Lapossession même d’un seul animal non domestique pour lequel existe un risque s’il s’échappe, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre et, s’il échet, du Collège communal; en l’occurrence, l’octroi d’un permis d’environnement pour établissement de classe 1 ou 2. Article 43 : Au cas où l’animal serait sérieusement malade ou grièvement blessé, « il peut être mis à mort par une personne ayant les connaissances et les capacités requises et suivant la méthode la moins douloureuse. Sauf cas de force majeure ou de nécessité, il ne peut être mis à mort sans anesthésie ou étourdissement. Lorsque la mise à mort sans anesthésie ou étourdissement d’un vertébré est tolérée dans le cadre de la pratique de la chasse ou de la pêche ou en vertu d’autres pratiques légales, ou lorsqu’elle rentre dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles, la mise à mort peut seulement être pratiquée par la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l’animal. Sous section 2 Des chiens Article 44 : §1 Dansle cadre du présent règlement, lorsqu’il s’agit de chiens, il y a lieu de considérer également la catégorie dont est issu l’animal au regard de la liste suivante : Catégorie 1 : les chiens issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes : -American staffordshire terrier -Bull terrier -English terrier (staffordshire bull-terrier) -Pitbull terrier Catégorie 2 : les chiens issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes : -Akita inu -Band dog -Doberman -Dogue argentin -Dogue de Bordeaux -Mastiff (toute origine) -Mâtin brésilien -Ridgeback rhodésien -Rottweiler