Règlement de la distribution d'eau potable
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Exrait

  
 
Département du VAR _______   Commune de  PUGET-VILLE
  SERVICE DES EAUX      
   Règlement DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE  
    Adopté par délibération de conseil municipal N°2008/98 en date du 18/12/2008 Modifié par délibération de conseil municipal N°2010/12 en date du 24/02/2010