REGLEMENT INTERIEUR

Gerald@Gerald

Description

REGLEMENT INTERIEUR

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: ufuguqoj
• Nombre de lectures: 74
• Langue: Français

Extrait

*(%(&(',,',(*,(/*  3;p071X6H  Le rÀglement int»rieur a pour objet de pr»ciser les statuts de l'association ¥7L206H 3HD 250DDXH;D %XDD020LD™, sise à la mairie de Lussac, et dont l'objet est lÌorganisation et la gestion technique de la chasse sur le territoire de lÌAmicale des chasseurs Lussacais. Le pr»sent rÀglement int»rieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adh»rent.  ,*(,,+(,(%,,,('+(+&(&*(+  $UWLFOH  Tout membre à jour de la cotisation complÀte de lÌann»e sociale en cours, quÌelle que soit la date dÌadmission est membre actif de plein droit de lÌassociation.  Tout membre devra prendra connaissance des statuts et du rÀglement int»rieur.  Il sÌengage par son adh»sion à respecter int»gralement et dans toute leur rigueur les statuts et le rÀglement int»rieur de lÌassociation.  Seront consid»r»s comme membres actifs les personnes s'»tant acquitt»es de lacotisation annuelle.  Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf sÌils d»cident de s'en acquitter de leur propre volont». 

,*(%(&(',($++  $UWLFOH 

Les chasseurs se conformeront strictement aux dispositions l»gales et r»glementaires concernant lÌexercice de la chasse dans le d»partement (arrÕt» pr»fectoral) En outre, ils respecteront les rÀgles pr»vues aux articles ci-aprÀs.  $UWLFOH 

Il est interdit de chasser :  ·DÌune fa¡on permanente : sur le stade, dans les jardins publics et priv»s, sur lÌaire touristique, sur les routes, chemins publics et dans le cimetiÀre. ·Dans les r»serves, refuge dÌoiseaux, dans les terres charg»s de c»r»ales sur pieds, dans les vignes non vendang»es. ·Il est entendu que toute action de chasse sera interdite à proximit» des lieux où les ouvriers et personnels agricoles effectuent leurs travaux.  Il est interdit de tirer :  ·au jug», dans les haies, buissons, broussailles ou sous bois à hauteur dÌhomme, en direction des maisons à moins que leur distance soit sup»rieure à 150 mÀtres. ·à hauteur dÌhomme par temps de brouillard ou si la visibilit» est mauvaise (lever ou tomb»e du jour) 

1