Téléchargez les statuts de la Caisse des Ecoles - STATUTS

Pierre Jankowiak

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• Publié par: ujojirek
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• Langue: Français

Extrait

Caisse des Ecoles du Veme Arrondissement de Paris

STATUTS

Adoptés par lAssemblée Générale Extraordinaire du 9 Juin 1961 et modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 22 Juins 1971, 27 Juin 1974, 25 Juin 1979, 22 Juin 1982, 26 Juin 1984 et 20 Juin 1985.

I- BUTS – SIEGE

A RTICLE I : BUTS

La Caisse des Ecoles, Etablissement public institué dans le Veme Arrondissement de Paris, en application de larticle 15 de la loi du 10 Avril 1867 et de larticle 17 de la loi du 28 Mars 1882 et de larticle 22 de la loi du 31 Décembre 1982 complétée par le décret du 22 septembre 1983, a pour but de faciliter et dencourager la fréquentation des écoles primaires et maternelles publiques en allouant aux familles à ressources limitées des aides de toute nature.

A cet effet, elle organise et gère des cantines scolaires, des centres de vacances, assure des distributions de vêtements et de chaussures.

En outre, elle peut organiser et gérer des écoles de plein air ou autres établissement analogues et accorder des récompenses aux élèves les plus méritants sous forme de livres utiles ou de livrets de caisse dépargne, ainsi quaux institutrices et instituteurs.

A RTICLE II: SIEGE

La Caisse des Ecoles a son siège à la Mairie du Vème Arrondissement de Paris.

II – COMPOSITION

A RTICLE III : 

Les Sociétaires comprennent les personnes physiques (ou de la collectivités) remplissant les conditions suivantes :

1) jouir de leurs droits civils et politiques

-1-