Yves Le Bars et Robert Tibayrenc : "Les établissements publics de recherche et les ONG au service de l'élaboration des politiques publiques"

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Extrait

" Les établissements publics de recherche et les ONG Au service de l'élaboration des politiques publiques"

Par Yves LE BARS. Ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts (h)

Avec l'appui de Robert TIBAYRENC, Inspecteur général de la santé publique vétérinaire

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Introduction

Les relations entre les établissements de recherche et la société sont en constante évolution. Depuis quelques années de nouveaux acteurs interviennent dans le jeu social, au niveau international, national ou local : les organisations "non gouvernementales" et "sans but lucratif", les ONG. L'articulation entre cet important groupe d'acteurs et les organismes de recherche est une .des questions clé de l’élaboration des politiques publiques.

Raisonner les relations entre les établissements de recherche et les ONG est une tache qui a été , peu engagée dans la sphère publique de notre pays, encore marquée par la certitude que « l’administration », est seule garante de l’intérêt général.

Ce texte tire parti d’une double expérience de son auteur : de dirigeant d’organisme public de 1 2 recherche pendant près de vingt , et de président d’une ONG de solidarité internationale, le GRET , et 3 vice président délégué d’une association française, l’AFPCN , ces deux associations en lien étroit avec la recherche.

Il n’aurait pas été écrit sans la demande des établissements publics de recherche affectés à la "la gestion des milieux et des ressources", thèmes en forte relation avec l'action publique au Nord et au Sud. Ils accompagnent l'élaboration des politiques publiques, et leur mise en œuvre. En ce sens ils sont 4 5 aux avantpostes des relations entre la recherche et la société. Ce sont l'INRA , le CEMAGREF , 6 7 8 9 l'IRD , le CIRAD , l'IFREMER , et le BRGM . Ces six organismes forment ensemble le programme 187 du budget de l’Etat.

Il a bénéficié de l’appui de Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales (CGAAER) : il a accepté qu’Yves Le Bars, qui y était alors affecté, y consacre une partie de son temps, et lui a associé Robert TIBAYRENC, Inspecteur général de la santé publique vétérinaire. Qu’ils en soient remerciés. Un groupe de pilotage composé de un ou deux correspondants par organisme a apporté son concours tout au long de l’élaboration de ce texte.

Pour cette étude, les chargés de mission ont rencontré une dizaine d'ONG, et 5 directions d'administration centrale du MEDAD et du MAP, ainsi que deux agences de l'Etat. Quelques contacts ont été pris à l'occasion de réunions internationales dans la période avec des homologues en Europe, 10 en particulier le réseau PEER

La question posée a conduit à limiter les organisations de la société civile prises en compte. Ont été privilégiées celles de caractère non gouvernemental, et sans but lucratif direct ou indirect. Cela conduit à laisser de côté plusieurs types d'associations : les associations de service mutualisé mises en place par les établissements de recherche euxmêmes ; les associations de type "société

1 Directeur général du CEMAGREF 19861997, directeur général du BRGM 19971999, président de l’ANDRA 19992004 2 Groupe de recherche et d’échanges technologiques 3 Association française pour la prévention des catastrophes naturelles 4 Institut National de la Recherche Agronomique 5 Institut français de recherche pour l'Ingénierie de l'agriculture et de l'environnement 6 Institut de Recherche pour le Développement (exORSTOM) 7 Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement 8 Institut Français de la REcherche pour l'exploitation de la MER 9 Bureau de Recherches Géologiques et Minières 10 Partnership for Environmental European Research, régroupant 7 centres de recherche d'Europe, dont le Cemagref est membre

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savantes", quand elles n'ont pas d'ambition de diffuser dans le public un "plaidoyer" ; ou les associations de défense d'une profession. Par contre les ONG prises en compte peuvent avoir une dimension régionale, locale aussi bien qu'internationale.

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Table des matières

Introduction Table des matières Résumé Chap. 1 Méthode de travail et limites 11. La démarche retenue : une étude, avec un groupe de pilotage, et des entretiens. 12. Les organisations prises en compte : non gouvernementales, sans but lucratif. 13. Ce ne peut être qu'une étape de la réflexion Première partie : Pourquoi vouloir clarifier les relations entre EPNR et ONG? Chap. 2 Des changements dans la société appellent à de nouvelles relations 21. Les mécanismes de la décision évoluent : "on ne peut plus décider comme avant" 22. La dynamique propre à la recherche est source de bouleversements qui prennent une dimension sociale et politique 23. Les EPNR du programme 187 portent des enjeux à fort retentissement dans la société, 24 EPNR et ONG ont besoin les uns des autres 241. La recherche peut gagner en influence à travers des ONG et elle peut bénéficier de leurs capacités intégratrices 242. Les ONG ont aussi besoin de la recherche. 25. Mais il y a des limites à ces relations, de légitimités et de pratiques différentes Deuxième partie : le point de vue des acteurs Chap. 3 Le point de vue des ONG et des représentants des pouvoirs publics 31/ Du point de vue des ONG rencontrées 32/ Vu de représentants des pouvoirs publics 321 Les administrations centrales de l'Etat 322 Vu d'agences de l'Etat 323 Vu de l'Union Européenne 324 Au niveau mondial Chap. 4 Diagnostic par les EPNR euxmêmes 41/ Chacun des EPNR a un profil différent 42 / Le sujet des relations entre EPN et ONG a déjà été traité dans le passé. Dans les dimensions mondiales de l'environnement et du développement Sur les dimensions nationales et locales 43/ Des partenariats plus ou moins structurés avec certaines ONG, à l'initiative des EPNR ONG comme tour de guet sur des questions de société ONG "experts dans des comités ONG gestionnaire de projet 44/Les EPN voient aussice qu'ils peuvent offrir aux ONG. 45/ Compléments issus de partenaires européens de la recherchepublique Chap. 5 Quel diagnostic faire à partir des avis des administrations, des ONG et des EPNR euxmêmes :quelles sont les forces et faiblesses des EPNR, et les opportunités qui sont à prendre en compte pour les relations futures entre EPNR et ONG? 51. Des forces, et des résultats déjà significatifs pour les EPNR 52.Des pesanteurs, et des faiblesses qui ont pu faire manquer des occasions de collaboration 53 Des évolutions chez les partenaires qui sont autant d'opportunités 54.Des réalités à prendre en compte Troisième partie : Vision, Stratégie et Plan d'action Chap. 6 Quelle vision, quelles postures pour les relations possiblesEtablissements publics de entre Recherche et ONG? Le rôle des pouvoirs publics, comme pilote de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Chap. 7 Des pistes d'amélioration : 11 propositions aux EPNR pour de nouvelles relations avec les ONG A/ Se connaître, se reconnaître B/ Agir ensemble

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