2- Réponses de Nacer Amamra aux conclusions de Warner-Smet
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Les 3 pages suivantes font parties de l'assignation de Maître Jean SANNIER AVOCAT A LA COUR TOQUE N°584 112, rue Garibaldi 69006 LYON Tél : 04 78 30 44 63 – Fax : 04 78 30 11 76 PRESENTATION ET RAPPEL DES FAITS DE LA PART DU DEMANDEUR NACER AMAMRA Pour la compréhension de ce document à sa lecture, les passages faisant partie des conclusions en réplique de la partie adverse (Warner Chappell Music France) ont été encadré sur fond blanc. PLAISE AU TRIBUNAL I. RAPPEL DES FAITS Monsieur Nacer AMAMRA est musicien, auteur, compositeur, interprète depuis 1986. En 1987, Monsieur AMAMRA a écrit un titre intitulé « 87 » en hommage à son défunt père, mort la même année. Il l’a déclaré à la SACEM le 17 mai 1995 pour la première partie des paroles et les arrangements sonores et le 2 octobre 1996 pour la suite des paroles. (Pièce n° 1) Membre fondateur du groupe « 5 DAYS A WEEK », il décide en 1995 d’enregistrer son premier album Le Défi de la Vie, un double album comprenant un livret avec les paroles Cet album, qui comprend la chanson « 87 », est mis en vente dès 1997 auprès de différents distributeurs. Cet album était financé grâce à des subventions de la commune de VAULX-EN-VELIN. (Pièce n° 2) A l’occasion d’un concert organisé au centre culturel Charlie Chaplin, Monsieur AMAMRA décide d’intituler ce titre « Tu nous laisses », première phrase du refrain.

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Publié le 17 mai 2017
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 19 Mo

Extrait

Les 3 pages suivantes font parties
de l'assignation de
Maître
Jean SANNIER
AVOCAT A LA COUR
TOQUE N°584
112, rue Garibaldi
69006 LYON
Tél : 04 78 30 44 63 – Fax : 04 78 30 11 76
PRESENTATION ET RAPPEL DES FAITS
DE LA PART DU DEMANDEUR NACER AMAMRA
Pour la compréhension de ce document à sa lecture, les passages faisant partie des conclusions en
réplique de la partie adverse (Warner Chappell Music France) ont été encadré sur fond blanc.PLAISE AU TRIBUNAL
I. RAPPEL DES FAITS
Monsieur Nacer AMAMRA est musicien, auteur, compositeur, interprète depuis 1986.
En 1987, Monsieur AMAMRA a écrit un titre intitulé « 87 » en hommage à son défunt père,
mort la même année.
Il l’a déclaré à la SACEM le 17 mai 1995 pour la première partie des paroles et les
arrangements sonores et le 2 octobre 1996 pour la suite des paroles.
(Pièce n° 1)
Membre fondateur du groupe « 5 DAYS A WEEK », il décide en 1995 d’enregistrer son
premier album Le Défi de la Vie, un double album comprenant un livret avec les paroles
Cet album, qui comprend la chanson « 87 », est mis en vente dès 1997 auprès de différents
distributeurs.
Cet album était financé grâce à des subventions de la commune de VAULX-EN-VELIN.
(Pièce n° 2)
A l’occasion d’un concert organisé au centre culturel Charlie Chaplin, Monsieur AMAMRA
décide d’intituler ce titre « Tu nous laisses », première phrase du refrain.
Ce titre a alors fait l’objet d’un projet plus conséquent en partenariat avec la commune de
VAULX-EN-VELIN, Monsieur Patrick MILLET en qualité d’arrangeur, Directeur
d’Orchestre et Professeur de Musique au conservatoire de l’école nationale de musique
(ENM) et en accord avec la Direction de l’ENM.
(Pièces n° 16 et 18)
Le but de ce projet était d’enregistrer une version dite Boléro avec un accompagnement
orchestral du titre « Tu nous laisses ».
Afin de promouvoir ses œuvres musicales, le manager de Monsieur AMAMRA, Monsieur
Cyrille BAÏYO a envoyé par courrier le disque à plusieurs producteurs et notamment à la
société MERCURY qui dépend de la société UNIVERSAL MUSIC.
(Pièces 4 à 4-8)
Une réponse en date du 18 juillet 1997 lui a été transmise précisant que la maison de disques
n’était pas intéressée.
« Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt le matériel que vous nous avez fait parvenir.
6Malheureusement, votre projet ne correspond pas à ce que nous recherchons actuellement.
En vous remerciant de votre confiance, nous vous encourageons vivement à persister dans
vos démarches ».
(Pièce n° 5-8)
Mais, en 1999, le groupe UNIVERSAL MERCURY produit l’enregistrement de l’œuvre
musicale « Tu ne m’as pas laissé le temps » interprétée officiellement par Monsieur David
HALLYDAY.
Monsieur AMAMRA a alors immédiatement constaté des similitudes troublantes entre sa
chanson « 87 » et la chanson sortie par la suite en 1999 sous le titre « Tu ne m’as pas laissé le
temps » composée par Monsieur Lionel FLORENCE, interprétée par David HALLYDAY,
produit par la société UNIVERSAL MUSIC et édité par les sociétés MARITZA MUSIC,
ATLETICO MUSIC et WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE.
(Pièces n° 3-1 et 3-2)
Monsieur Nacer AMAMRA reconnaît à travers l’œuvre de Monsieur HALLYDAY son œuvre
originale et l’histoire de son père.
Très perturbé, il sombre dans une phase difficile.
Il décide de parfaire ses recherches, de s’entourer d’experts en musicologie et de conseils afin
de prouver sans aucun doute possible la contrefaçon de droit d’auteur dont il est victime.
Monsieur AMAMRA s’est adressé aux différents protagonistes (UNIVERSAL MERCURY,
WARNER CHAPPELL, MARITZA MUSIC, PILOTIS et la SACEM) dans le cadre de ce
dossier sans aucun succès.
Son Conseil, Maître Aminata SONKO, a ainsi écrit à la société UNIVERSAL MUSIC France
les 18 avril et 16 mai 2012 aux fins de régler ce litige.
(Pièces n° 13 et 13-1)
erPar courrier du 1 juin 2012, la société UNIVERSAL MUSIC répondait n’être que
productrice de l’œuvre musicale « Tu ne m’as pas laissé le temps » et n’en être pas l’éditeur et
n’avoir aucun droit sur l’œuvre concernée.
(Pièce n° 13-2)
Maître Aminata SONKO a alors écrit aux mêmes fins :
- d’une part à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE le 6 juin 2012
- et d’autre part à la société MARITZA MUSIC le 12 juin 2012.
(Pièces n° 13-3 et 13-4)
7
Par courriels des 13 et 14 juin 2012, la société WARNER CHAPPELL MUSIC France a
précisé n’être pas concernée par les faits au motif qu’elle ne serait pas l’éditeur de la chanson
« Tu ne m’as pas laissé le temps » et qu’elle ne serait pas non plus le représentant de la société
MARITZA MUSIC.
(Pièces n° 13-6 et 13-7)
Cette affirmation est directement contredite par la déclaration faite auprès de la SACEM par
la société WARNER CHAPPELL MUSIC le 9 septembre 1999 dans laquelle elle se présente
elle-même comme l’éditeur de l’œuvre « Tu ne m’as pas laissé le temps ».
(Pièce n° 3-2)
Maître Aminata SONKO s’est adressée à la société PILOTIS – ATLETICO MUSIC maison
d’édition, par courriel et fax du 18 juin 2012 pour tenter de trouver une issue rapide à ce
litige.
(Pièces n° 13-8 et 13-9)
Parallèlement, les 8, 18, 21 et 25 juin 2012, Monsieur AMAMRA puis son Conseil ont, à de
multiples reprises, sollicité de la SACEM la communication d’informations.
(Pièces n° 13-5, 13-10 à 13-12 et 13-13)
Par assignations en référé des 2, 3, 5, 6 et 7 juin 2013 délivrée à l’encontre de la SACEM,
Monsieur Gilles PELLEGRINI, David HALLYDAY, Lionel FLORENCE, Christian
CAMANDONE, la société UNIVERSAL MUSIC, la SARL PILOTIS, la SAS WARNER
CHAPPELL MUSIC France et la société américaine MARITZA MUSIC, Monsieur Nacer
AMAMRA a sollicité une expertise musicale aux fins de vérifier les similitudes entre l’œuvre
qu’il a créée en 1997 sous le titre « Tu nous laisses » et la chanson intitulée « Tu ne m’as pas
laissé le temps de David HALLYDAY.
Par ordonnance de référé du 30 septembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de LYON a
débouté Monsieur Nacer AMAMRA de sa demande d’expertise au motif que : « le
demandeur ayant en outre fait établir une analyse comparative entre les deux œuvres
concernées, qui recense tous les points de similitude existant entre elles, il ne caractérise
donc pas l’utilité d’une mesure d’instruction avant tout procès pour établir ou conserver la
preuve de tels éléments ».
8INTRODUCTION AVANT LA PRESENTATION DES ARGUMENTS
DE LA PARTIE ADVERSE EN REPONSES DES CONCLUSIONS DES REPLIQUES DE WARNER CHAPPELL
MUSIC FRANCE POINT PAR POINT PAR NACER AMAMRA
Sur Internet, sur son compte Facebook, M. HALLYDAY donne comme information à tout le monde y compris à
la presse :
“Dernière Minute ! David Hallyday gagne sans surprise son procès contre un chanteur Lyonnais qui l'accusait
de plagiat. Bonne soirée à tous” - 1er octobre 2013
Voici ce que tous les journaux ont relayé comme fausse information :
Source :
http://obsession.nouvelobs.com/people/20131009.AFP8127/accuse-de-plagiat-david-hallydaysalue-un-jugement-en-sa-faveur.html
Paris (AFP) - David Hallyday se félicite d'un jugement en sa faveur concernant une accusation de plagiat
rejetée par le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône), indique mercredi le chanteur dans un
communiqué à l'AFP.

« Un artiste lyonnais, Nacer Amamra, affirmait que le tube du fils de Johnny Hallyday, "Tu ne m'as pas
laissé le temps" sorti en 1999, était un plagiat de sa composition "Tu nous laisses", adressée à des
maisons de disques en 1996.
"Le Tribunal de grande instance de Lyon a décidé de rejeter la demande de Monsieur Amamra. Il a
relevé qu'un plagiat implique une ressemblance telle qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit constatée
par un technicien. Par ailleurs, des expertises ont déjà été produites dans cette affaire et ne sont pas
plus concluantes", indique David Hallyday ».
"Je constate que les juges ont rendu une décision sage et pleine de bon sens au regard de l'absence
totale de ressemblance entre les deux morceaux. J'avais pleinement confiance en l'issue de cette
procédure, du fait que j'ai toujours composé et écrit

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