23 mai 2016 - Audience de la mise en état virtuelle

Secretariat

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• Publié par: contact164
• Publié le: 15 mai 2017
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français

Extrait

C a b i n e t S A N N I E R & A s s o c i é s Avocats à la Cour Toque 584 Monsieur Nacer AMAMRA 94 rue du 8 mai 45 61100 VILLEURBANNE Lyon, le 14 mars 2016 Envoi par email : [e-mail] Nos Réf. : AMAMRA Nacer / UNIVERSAL MUSIC et autres 401982 - JS/EB Cher Monsieur, Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-joint les conclusions que j’ai déposées dans la défense de vos intérêts. Le dossier sera appelé à l’audience de mise en état virtuelle (l’audience n’est pas tenue physiquement et il s’agit d’un échange via internet) du 23 mai 2016 pour réponse adverse où clôture. Je vous tiendrai informé. Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de mes sentiments dévoués. Jean SANNIER PJ : Mes conclusions

112 rue Garibaldi 69006 LYON (Parking Place de l'Europe) Tél : [phone] | Fax : [phone] |[e-mail] SELAS au capital de 15 000 € | RCS LYON 800 219 636