42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

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M. Jean-Pierre Giran, député du Var, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Les propositions de l'auteur se déclinent en trois axes principaux : renforcer la vitalité et la réalité du débat local, pour faire vivre la démocratie de proximité, en facilitant les conditions de participation et d'expression de l'opposition et de la société civile ; encadrer et réguler davantage les collectivités locales ; améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en développant la transparence, en favorisant l'accès aux différents mandats, et en renforçant le statut et la sécurité des élus.

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Publié le 01 février 2012
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     RAPPORT AUPRESIDENT DE LAREPUBLIQU   -----           42PROPOSITIONS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE          présenté par      Jean-Pierre Giran Député du Var       
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   RAPPORT AUPRESIDENT DE LAREPUBLIQU  -----            42PROPOSITIONS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE          présenté par     Jean-Pierre Giran
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