A l'épreuve de la précarité : une certaine idée de l'hôpital : document de synthèse remis à Madame le ministre de l'emploi et de la solidarité et à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la santé

Lebas Jacques, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Secrétariat D'Etat À La Santé

Description

Ce document de synthèse rassemble des propositions concernant le rôle de l'hôpital et des systèmes de soins face à la précarité. Il est constaté que les hôpitaux jouent un rôle social grandissant qui entraînent des modifications matérielles et professionnelles à travers les pratiques et les dispositifs actuels.

Sujets

• Hôpital
• Exclusion sociale
• Inégalité (sociologie)
• Pauvreté
• Politique sociale
• Santé publique
• Rôle
• CHU
• Équipement médical
• Médecine préventive
• Maladie
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 février 1998
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

27 NOV. 1997
N. Réf. : CAB/EC/SBa
Monsieur,
Particulièrement soucieux d’améliorer l’état de santé des personnes en situation de
précarité, nous souhaitons que soit menée dans ce domaine une politique active, remédiant aux
difficultés rencontrées par certaines catégories de la population pour recevoir des soins, mais
également bénéficier des mesures de prévention.
Dans cette perspective, et du fait de votre expertise fondée sur une expérience de terrain
reconnue, nous avons décidé de vous confier une mission relative à l’accueil à l’hôpital des
personnes les plus démunies.
en la production -pour le mois de février 1998- d’un documentCette mission consistera
synthétique, qui s’appuiera sur le bilan de votre experience, et proposera des stratégies innovantes
dans ce domaine.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
La documentation Française : A l’épreuve de la précarité : une certaine idée de l’hôpitalA l’épreuve de la précarité :
une certaine idée de l’hôpital.
CONTEXTE
La précarité est un phénomène de masse qui concerne aujourd’hui
à 25 % de la population résidente en France, soit plus de 12 Millions de20
Il s’agit d’un processus et non d’un état : un processus -personnes.
le cumul de handicaps économiques et sociaux,éventuellement réversible - où
vie et de ruptures biographiques de tous ordresde difficultés des conditions de
est susceptible d’entraîner des situations de pauvreté effective, voire d’exclusion
1irréversible .
Les phénomènes de précarisation affectent les états de santé des
personnes et leurs capacité d’accès effectif aux systèmes de soins et de
ils sont au coeur des inégalités de santé que notre système deprévention :
et de protection sociale est inapte à entraver. Ces constats sont maintenantsanté
2amplement établis . Notre objectif n’est donc pas de décrire la situation
existante, d’analyser les liens entre santé et précarité, ni même de faire le bilan
3en particulier hospitalier.des réponses apportées par notre système de soins,
Signalons simplement que, ces dix dernières années, des initiatives
ont été prises au niveau même des hôpitaux afin de prendre en compte la
montée de la précarité sanitaire et sociale. Elles ont été au départ le fait de
qui ont agi à la marge dequelques uns, individus ou petits collectifs,
4 sontl’institution, bien qu’en son sein. Plusieurs circulaires ministérielles
venues conforter et tenter de promouvoir ces initiatives. Certains hôpitaux et
CHU - en particulier (mais pas seulement) des grandes agglomérations
La documentation Française : A l’épreuve de la précarité : une certaine idée de l’hôpitalmétropolitaines - ont commencé à prendre en compte cette dimension du
5. De même, les responsables des urgences, confrontés àservice hospitalier
à prendre enl’afflux de personnes en situation de précarité, se sont attelés
compte des demandes qui ne relèvent que rarement de réelles urgences médico-
chirurgicales : les urgences restent encore très souvent la seule voie d’accès à
l’hôpital pour celui qui n’en connaît pas le fonctionnement ou qui, faute de
ne passe pas par le filtre fonctionnel de laressources ou de droits effectifs,
6médecine de ville.
Nous ne ferons donc pas un bilan circonstancié de la situation et des
etréponses hospitalières, mais - partant de celui-ci, des expériences existantes
des constats établis - nous ferons un certain nombre de propositions qui
à un souci unique : faciliter l’accès de chacun au système derépondent toutes
droit commun et assurer l’égalité de tous face au système de santé, un
principe défini dans la Constitution.
L’hôpital occupe une place très particulière dans notre système de
il en est la référence et la pierre angulaire ; il associe les responsabilitéssoins :
de soins, d’enseignement et de recherche ; il représente près de 50% des
7dépenses de santé .
L’approche essentiellement biomédicale et curative qui a été jusqu’ici
celle du système de soins français s’est traduite par une organisation centrée sur
8le CHU représente l’image aboutie et le modèle .l’hôpital dont
Cette approche s’intéresse aux maladies plutôt qu’aux malades. Ce
la prévention, de la coordination des soins, dequi relève du dépistage de
la santé, de la prise en compte de la situation sociale d’unl’éducation pour
individu, se situe en général hors du champ de cette approche.
La montée de la pauvreté et de la précarité se traduit par l’arrivée, aux
portes des hôpitaux (et, en général, des urgences, surchargées et inadaptées),
d’un nombre croissant de malades qui n’ont plus accès aux praticiens
généralistes ou aux soins de ville.
L’hôpital se trouve placé devant cette contradiction apparente. Il
constitue le lieu d’excellence en ce qui concerne les techniques de diagnostic,
La documentation Française : A l’épreuve de la précarité : une certaine idée de l’hôpitaltoujours plus sophistiquées, et les thérapeutiques les plus innovantes, mais il
reste, dans le même temps, le lieu de recours auquel s’adressent les laissés pour
9. Son rôle d’accueil et d’hébergement des indigents,compte de notre société
au long de son histoire, a fortementlongtemps assumé et revendiqué tout
les mentalités, tant des hospitaliers que des usagers potentiels et desmarqué
citoyens en général. Il reste constitutif de sa vocation et assure symboliquement
la sécurité pour chacun de pouvoir être soigné à égalité avec tous. La
réaffirmation de ce rôle est d’autant plus important dans une période de
précarisation massive.
Pour assurer sa fonction de recours pour ceux qui sont ou se vivent à
l’écart du système de soins, il doit intégrer la dimension sociale des personnes
à lui, s’assurer de la continuité des soins des malades qui sortentqui s’adressent
il n’est pas forcément etde ses murs, s’associer dans des réseaux de soins dont
toujours le maître, accepter d’être évalué et remis en cause, s’ouvrir à la cité et
s’ouvrir sur la ville, devenir acteur et partenaire de santé publique. Bref, il doit
accepter le risque de se transformer afin d’assurer sa mission de service de santé
publique. Il doit, en particulier, cesser d’être l’Hôpital forteresse, prisonnier de
ses seules logiques institutionnelles et gestionnaires, essentiellement soucieuses
la responsabilité de santéde ses performances techniques et financières, dont
10s’arrête à ses portes .
D’autant que la précarité et la pauvreté ne sont pas des problèmes
résiduels du développement de nos sociétés, dont les conséquences sanitaires
la mise en place de dispositifs d’urgence et desrelèveraient simplement de
et nécessaires soient-elles) des associationsinitiatives (aussi généreuses
à ces phénomènes sociaux ne relèventhumanitaires. Les réponses
ni de l’urgence ni de la charité.exclusivement
Elles exigent des adaptations structurelles, des changements des
mentalités et des pratiques professionnelles, des nouvelles manières de
penser l’offre de soins et, plus précisément, le rôle et la place de l’hôpital.
Elles impliquent que les interrelations entre la santé et la précarité ne
soient pas considérées comme un reliquat muet de nos politiques de santé,
niais que cette problématique soit intégrée à leur définition, aux objectifs de
santé, aux planifications hospitalières, aux programmes de santé publique.
Elles dépassent les seules capacités des hôpitaux, mais également leur
fait que l’hôpital reste laseule responsabilité. Pourtant, compte-tenu du
La documentation Française : A l’épreuve de la précarité : une certaine idée de l’hôpitalréférence et le recours pour les personnes en souffrance et malades, on peut
considérer que l’hôpital a une responsabilité éthique supérieure dans ce
domaine. Faute d’assumer cette responsabilité, l’hôpital public - c’est-à-dire au
faux vis à vis de sesservice du public - se trouverait en danger, placé en porte à
valeurs et de ses obligations.
à touteL’hôpital public se doit d’accueillir toute personne souffrante,
heure du jour et de la nuit. Il se doit d’assurer des soins de comple