A - Mise en place du marché unique des produits verts. Faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance environnementale des produits et des organisations. COM (2013) 196 final - 9 avril 2013. : 1

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La communication de la Commission introduit deux méthodes de mesure ainsi qu'un ensemble de principes applicables à l'indication de la performance environnementale des produits et des organisations. Elle s'accompagne d'une recommandation qui encourage les Etats membres et le secteur privé à utiliser ces méthodes tout en veillant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Un guide sur l'empreinte environnementale des produits (EEP) est proposé en annexe de la recommandation.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0079297

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Publié le 01 janvier 2013
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Langue Français
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COMMISSION  EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9.4.2013 COM(2013) 196 final
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Mise en place du marché unique des produits verts
Faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance environnementale des produits et des organisations
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
{SWD(2013) 111 final} {SWD(2013) 112 final}
 
 
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