A - Mise en place du marché unique des produits verts. Faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance environnementale des produits et des organisations. COM (2013) 196 final - 9 avril 2013. : 1

Commission Europeenne

Description

La communication de la Commission introduit deux méthodes de mesure ainsi qu'un ensemble de principes applicables à l'indication de la performance environnementale des produits et des organisations. Elle s'accompagne d'une recommandation qui encourage les Etats membres et le secteur privé à utiliser ces méthodes tout en veillant à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Un guide sur l'empreinte environnementale des produits (EEP) est proposé en annexe de la recommandation.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0079297

Sujets

• Environnement
• Consommation
• Entreprise
• Marché commun européen
• Méthodologie

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2013
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• Langue: Français

Extrait

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COMMISSION     EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.4.2013 COM(2013) 196 final

  

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Mise en place du marché unique des produits verts

Faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance environnementale des produits et des organisations

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

{SWD(2013) 111 final} {SWD(2013) 112 final}

 

 

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